Centrale des marchés
01 fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (ecf) sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du Conseil Général de l'Ain 01 fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (ecf) sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du Conseil Général de l'Ain ville : Bourg-en-Bresse. ...
Conseil général de l'Ain 01000Bourg-en-Bresse
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01 fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (ecf) sur les routes départementales de l'Ain et les autres propriétés du Conseil Général de l'Ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694106

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83640

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, direction des routes Service exploitation maintenance 21 rue Bourgmayer, à l'attention de M. le président, F-01000 Bourg-en-Bresse.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le département de l'ain.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid (Ecf) sur les routes départementales de l'ain et les autres propriétés du conseil général de l'ain. Marché unique à bons de commande avec mini (300.000 €o(s) Ht) et maxi (1.500.000 €o(s) Ht) pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Marché conclu avec un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233220.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. prix des prestations : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12A066.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 236-388563 du 07/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n°F13021
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eurovia Bourgogne, 7 rue Colbert B.P. 33, 21601 Longvic Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 109 900,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 589 900,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant (H.T.) du marché indiqué correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 B, annonce n° 104 du 8 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 62 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3,F-,69433 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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