Centrale des marchés
01 etudes géotechniques rd 936 déviation de Saint Trivier sur Moignans 01 etudes géotechniques rd 936 déviation de Saint Trivier sur Moignans lieu : service travaux neufs 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114 ville : Bourg-en-Bresse Cedex. pays : F- code_postal ...
Conseil général de l'Ain 01003Bourg-en-Bresse
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01 etudes géotechniques rd 936 déviation de Saint Trivier sur Moignans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146558

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229036-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101701

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, service travaux neufs 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114, à l'attention de M. le président, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGAI - DR, service routes coordination - marchés 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 47 05 81. Fax : (+33) 4 74 47 99 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGAI - Direction des routes, service routes aménagement 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114, F-01003 Bourg-en-Bresse Cedex. Fax : (+33) 4 74 47 99 20. URL : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Ain, service des marchés publics 10, rue pavé d'amour - 2ème étage CS 40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd 936 Déviation de Saint Trivier sur Moignans Etudes géotechniques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351220, 71351500,71351000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum (pour la période initiale et les reconductions) et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant estimé des commandes pour une année s'élève à 136 480 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours - acomptes selon CCAP - avance 5 % - financement : budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs, l'équipement technique et les titres d'études ou professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14A036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. A titre indicatif, début d'exécution du marché : octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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