Centrale des marchés
01 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte du Conseil Général à Bourg-en-Bresse 01 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte du Conseil Général à Bourg-en-Bresse code_postal : 01000 lieu : direction des Routes Service trava...
Conseil général de l'Ain 01000Bourg-en-Bresse
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01 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte du Conseil Général à Bourg-en-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894643

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208609

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, direction des Routes Service travaux neufs 21, rue Bourgmayer, à l'attention de M. Le responsable du servive travaux neufs, F-01000 Bourg-en-Bresse.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) - lot 1 : RD 1005 Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) - lot 2 : RD 936 Déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans - lot 3 : RD 84b - suppression Du Pn20 à la Valbonne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 80 %.
2. valeur technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 127-218537 du 03/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Marché n°F13081
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Elyfec SPS, Agence de Villefontaine 29 rue Condorcet Porte 7021 - CS 91207, 38090 Vaulx Milieu Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 56 570,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 24 300,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Marché n°F13082
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Elyfec SPS, Agence de Villefontaine 29 rue Condorcet Porte 7021 - CS 91207, 38090 Vaulx Milieu Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 27 030,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 087,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Marché n°F13083
V.1) Date d'attribution du marché : 14 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACE BTP, Zone industrielle rue Lavoisier B.P. 50, 52800 Nogent.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 16 160,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 564,50 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 62 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3,F-,69433 Lyon, tél. : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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