Centrale des marchés
travaux de voirie, assainissement, éclairage et signalisation lumineuse tricolore, aménagement de berge, espace vert Requalification du Boulevard Edouard HERRIOT url : http://www.bourgenbresse.fr designation : Ville de Bourg-en-Bresse tel : 04-74-45-72-15 correspondant : Laetitia ROLLET adresse : Place...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse Cedex dematmp@bourgenbresse.fr
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Travaux de voirie, assainissement, éclairage et signalisation lumineuse tricolore, aménagement de berge, espace vert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322712

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-14701
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 19-14701
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-15, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification du Boulevard Edouard HERRIOT.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45316110
45112700.
Lieu d'exécution : boulevard Edouard Herriot, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie, assainissement, éclairage et Signalisation Lumineuse Tricolore, aménagement de berge, espace vert
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville - délai de paiement de 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix unitaires forfaitaires révisables - avance 20 % conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande et Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
En vertu de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Bourg-En-Bresse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine financées par l'anru, les entreprises titulaires des lots 1 et 3 devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
La Ville de Bourg-En-Bresse a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Ce dispositif est identifié au CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 26/10/2016), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration du candidat (Dc2 à jour du 26/10/2016)
En application de l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article 49 II du décret pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être rédigé en français.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :
Liste des principales références (au minimum trois) acquises au cours des cinq dernières pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les niveaux minimums de qualification demandés sont les suivants :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 01 VRD : fntp / ip 2321-2341 / ip 3421 / ip 5144 / ip 3712-3721 / ip 681
Lot 02 Eclairage - slt : fntp / ip 651 / ip 662
Lot 03 Plantations et berges : Qualipaysage / P110 ou supérieure, G700 ou supérieure, A 510 ou supérieure.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-006.

Renseignements complémentaires : pour tous les lots, il est prévu une période de préparation d'une durée de 30 (trente) jours. Elle est comprise dans le délai d'exécution et débute à compter de la notification du marché.
Pour les lots 1 et 2, le délai d'exécution du présent marché est de 8,5 mois à compter de la notification du marché (période de préparation comprise). Pour les lots 1 et 2, les travaux devront être achevés pour le 20 décembre 2019.
Pour le lot 3 : le délai d'exécution est de 18,5 mois à compter de la notification du marché (période de préparation comprise) décomposé comme suit :
Travaux hors plantations = les travaux devront être achevés pour fin novembre 2019
Pour les plantations, le délai contractuel d'exécution comporte deux délais partiels :
1) Tavaux de plantations : Ils devront être achevés pour fin janvier 2020. Le délai court à compter de la fin de la période de préparation.
2) Travaux de parachèvement : Ils devront être exécutés à partir de février 2020 et devront être achevés pour fin octobre 2020.
Pour les travaux de confortement, le délai est d'un an à compter de la réception (fin des travaux de parachèvement).
Les candidats pourront prévoir un délai moindre. Il renseigne à cet effet l'article 3 de l'acte d'engagement.
Visite du site obligatoire avant la remise des offres dans les conditions définies au règlement de consultation. Deux dates sont proposées : le lundi 18 février 2019 à 10h et le vendredi 22 février 2019 à 10h. Pour les entreprises ne pouvant pas se rendre aux 2 rdv programmés, une visite complémentaire pourra avoir lieu. Prise de contact directement avec le groupement de Maitrise d'œuvre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme http://marchespublics.ain.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - vrd.
Travaux de bordure, trottoir, voirie et parking : 3 000 m3 de déblai + 2000 m3 gnt + 4 500 ml de bordures + 3500 mètres carrés d'enrobé + 1500 ml de fourreaux
C.P.V. - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45233120.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - eclairage - signalisation Lumineuse Tricolore.
Travaux d'éclairage public et de signalisation de carrefour à feux : 24 points lumineux + 2500 ml de câble + 30 points SLT
C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45316212.
Mots descripteurs : Eclairage public, Signalisation

Lot(s) 03. - plantations et berges.
Travaux de plantations (2200 mètres carrés), conception, fourniture et pose d'un belvédère en bois sur pilotis (70 mètres carrés), terrassement et mise en œuvre de génie végétal de berges (1200m², 1100 m3 de mouvements de terres), mobiliers et serrureries
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Berge, Espaces verts, Serrurerie
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