Centrale des marchés
Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de bourg-en-bresse. Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en-Bresse. tel : 04-74-45-72-48 correspondant : Laetitia ROLLET url : http://www.bourgenbresse.fr cp : 01012...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse dematmp@bourgenbresse.fr
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Archive

Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de bourg-en-bresse.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6219696

Date de clôture estimée : 13/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/07/21)
21-93276
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-93276
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia ROLLET, hôtel de Ville B.P. 90 419 01012 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-45-72-48, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bourg-En-Bresse.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911300.
Lieu d'exécution : sur la commune, 01012 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne les prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bourg-En-Bresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Le présent marché à bons de commande est susceptible de varier dans les proportions suivantes :

- montant minimum annuel : 30 000 euros ht
- montant maximum annuel : 55 000 euros ht
Les prestations du présent accord-cadre sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires de la liste des prix/bordereau des prix.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 55 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-033.

Renseignements complémentaires : le marché est passé à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour 1 an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

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