Centrale des marchés
Désamiantage, déplombage et démolition des bâtiments MJC, AGLCA, Villa et Ex-maison des syndicats Désamiantage, déplombage et démolition des bâtiments MJC, AGLCA, Villa et Ex-maison des syndicats adresse : Place de l'Hôtel de Ville BP 90419 url : http://www.bourgenbresse.fr mel : dematmp...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse cedex dematmp@bourgenbresse.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Désamiantage, déplombage et démolition des bâtiments MJC, AGLCA, Villa et Ex-maison des syndicats

Marché public ou privé
Référence du marché : 6302449

Date de clôture estimée : 11/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/21)
21-21170
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-21170
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-48, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage, déplombage et démolition des bâtiments mjc, aglca, Villa et Ex-Maison des syndicats.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : boulevard Joliot Curie et Allée des Brotteaux, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

déconstruction de 4 bâtiments (AGLCA, Villa, MJC et maison des syndicats) :
Curage de l'ensemble;
Désamiantage : cloisons, plaques fibrociment, Bardage, dalles de sol, conduit fibrociment, joint de structure, joint de bride, panneaux au plafond, tampon bitumineux, mastic vitrier
Déplombage ; peinture, canalisation et descente EP
Déconstruction des bâtiments représentants une SHOB d'environ 4083m²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maison Aglca :
Bâtiment R+1
Shob de 1400m2
Structure poteaux poutres
955 t de béton / pierre hors fondations
Ensemble des panneaux de façades amiantés
Revêtements de sol amiantés
 Maison des syndicats :
Bâtiment R+2
Shob de 1088m2
644 t de béton / pierre hors fondations
Ensemble des mastics vitriers de façades amiantés
Ensemble des panneaux de façades amiantés
Revêtements de sol amiantés
Mjc :
Bâtiment rdc
shob de 1415m2
Structure poteaux poutres
850 t de béton / pierre hors fondations
Ensemble des panneaux de façades amiantés
Villa :
Bâtiment rdc
shob de 180m2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % conditionnée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 Points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix Unitaires et Forfaitaires actualisables. Avance 30% non conditionnée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements (co-traitance multiple interdite).
Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Forme du groupement imposé lors de l'attribution du marché public : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci doit être solidaire au moment de l'attribution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément aux articles L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le titulaire, (entreprise seul, mandataire ou co-traitant) du présent marché qu'il se présente seul ou en groupement :
- désamiantage
- démolition.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
- dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019)

Les Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (voir le règlement de consultation pour le détail).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour la partie désamiantage : le candidat devra obligatoirement fournir l'une des qualification amiante suivantes : Qualibat 1552 ou AFNOR ou GLOBAL certification ou équivalent.

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyens, notamment par :

- liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication :
- du montant des travaux,
- leurs dates
- les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour la partie désamiantage; il sera apporté une attention particulière aux références similaires au cours des 5 dernières années pour le retrait des panneaux de façades.

(La case ci-après précise le niveau minimum des capacités professionnelles demandées aux candidats ainsi que leur équivalence.)

- et/Ou des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques indiqué dans la case ci-après :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs économiques les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour la partie Désamiantage :
Qualibat 1552 ou AFNOR ou GLOBAL certification ou équivalent et 3 références minimums équivalentes sur les 5 dernières années.

Pour la partie Démolition :
Qualibat 1112 ou équivalent ou 3 références minimums réalisées sur les 5 dernières années, d'un montant supérieur ou égal à 250 000euros ht

Pour la partie Déplombage :
3 références minimums équivalentes sur les 5 dernières années et attestation de formation au plomb.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-006.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire avant la remise des offres (confère art. 8 du RC pour le détail).

Délai d'exécution global des prestations : 22 semaines, y compris période de préparation, à compter de la notification du marché.
Il est prévu une période de préparation de 5 semaines (rédaction, dépôt et instruction du plan de retrait amiante et de la déclaration pour le plomb). Elle court à compter de la notification du marché.
Les travaux débuteront à compter de la notification de l'ordre de service ou de la date figurant dans ce dernier.
Les candidats pourront prévoir un délai moindre. Ils renseignent à cet effet l'article 3 de l'acte d'engagement.

a titre indicatif : janvier 2022, période de préparation (plan de retrait amiante, déclaration pour le plomb...), début des travaux : février 2022.

Justification non allotissement : Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranche.
Conformément aux articles L2113-10, L2113-11 2° et R2113-2 du Code de la Commande Publique, il est dérogé au principe d'allotissement pour les raisons suivantes :
- il y a beaucoup trop d'interfaces entre les travaux de désamiantage et de démolition, notamment dans les travaux de curage et de désamiantage des panneaux de façade des bâtiments. Cela rend techniquement impossible l'allotissement.
- allotir reviendrait a réduire la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres obligatoirement de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous