Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes »

Nom de l'acheteur Public : Ville de Bourg-en-Bresse

À l'attention de : MME REVERDY Charline

Adresse : Place de l'Hotel de ville, 01000 BOURG EN BRESSE

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.ain.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRK21

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes »

Numéro de référence : DSPAERODROME

CPV - Objet principal : 60440000

Type de marché : Services

Description succincte : Concession de service public de gestion de l'aérodrome « Terre des Hommes »

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture. 3) La production d’un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d’un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat, et, en cas de groupement, de celle tous les membres du groupement, et contenant l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R3123-16 du code de la commande publique : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 2) Les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés ou récépissé de dépôt en préfecture. 3) La production d’un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d’un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation. 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat, ou si le candidat est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du contrat.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)