Centrale des marchés
Aménagement des espaces sportifs et des aires de jeux des quartiers canal et dîmes. Opération Dîmes et Canal : Travaux d'aménagements paysagers et rénovation d'aires de jeux url : http://www.bourgenbresse.fr mel : dematmp@bourgenbresse.fr correspondant : Laetitia ROLLET vi...
Ville de Bourg-en-Bresse 01012Bourg-en-Bresse dematmp@bourgenbresse.fr
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Aménagement des espaces sportifs et des aires de jeux des quartiers canal et dîmes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607764

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/19)
19-82086
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 19-82086
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-45-72-15, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération Dîmes et Canal : Travaux d'aménagements paysagers et rénovation d'aires de jeux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 45113000
45112700.
Lieu d'exécution : 2, rue des peupliers - 8, chemin du Canal - 1 rue des Joncs - 8 chemin du Canal, 01012 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne des travaux d'aménagement d'espaces sportifs et d'aires de jeux
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix fermes - avance 20% et retenue de garantie conditionnées à la constitution d'une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint : le mandataire sera solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux article articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- dc2 déclaration du candidat (à jour du 01/04/2019)
En application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Ce document est joint à la présente consultation.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code précité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tous moyens notamment par :
- liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des travaux, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- et/Ou des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment les certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 - qualipaysage P100 et P200 SY
Lot 2 - qualipaysage P100 et P200 SY
Lot 3 - qualipaysage P100.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-030.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution global : 15,5 mois pour tous les lots (période de préparation de 4 semaines comprise).

Les travaux débuteront à compter de la notification d'un ordre de service ou de la date figurant dans ce dernier.

Pour tous les lots : le délai contractuel d'exécution comporte deux délais partiels décomposés comme suit :
-Le premier de 3 mois et demi, porte sur la période de préparation et les travaux de chantier et d'aménagement paysager :
Il comprend la réalisation et la mise en place des équipements sportifs et des aires de jeux. Ainsi que la réalisation des prestations de mise en place des végétaux et d'exécution d'engazonnement (travaux de plantations). Réception partielle des travaux.
-Le second d'un an, porte sur les travaux d'entretien-garantie. Le délai court à partir du dernier constat de mise en place des végétaux et/ou d'exécution des semis. Le constat de reprise des végétaux et de couverture des engazonnements marque la fin des travaux de délai-garantie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69443 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69443 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - espace sportif des Dîmes.
Sur une pelouse aujourd'hui inoccupée, il s'agit de créer un aménagement paysager comprenant un espace de foot clôturé en gazon synthétique amortissant, un jeu pour adolescent, 22m² d'enrobé noir avec marquage au sol, du mobilier urbain, des arbres et arbustes, et 280m² de stabilisé
C.P.V. - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 45112700
45113000.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif

Lot(s) 02. - espace sportif du Canal.
Espace sportif du Canal: Sur une ancienne pelouse synthétique à déposer, il s'agit de créer un nouveau citystade, 95m² d'enrobé rouge pour un demi terrain de basket, d'installer du mobilier urbain, de planter 8 arbres et de créer 205m² de stabilisé
C.P.V. - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 45113000
45112700.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif

Lot(s) 03. - création d'aires de jeux.
Ce lot comprend 2 sites : le Square des Libellule et le Square du Canal.
- square des Libellules : Les travaux consistent à déposer les jeux existants, afin de créer une nouvelle aire comprenant, du sol souple, 3 nouveaux jeux, plantation d'arbres et arbustes et une clôture barreaudée afin de sécuriser l'espace.
- square du Canal : Les travaux consistent à déposer les jeux existants , afin de créer une nouvelle aire comprenant ,des gravillons roulés, 4 nouveaux jeux, un cheminement en enrobé rouge, plantation arbres et arbustes, et une sculpture en bois entouré de mulch et une clôture barreaudée afin de sécuriser l'espace
C.P.V. - Objet principal : 45112720
Objets supplémentaires : 45113000
45112700.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif
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