Centrale des marchés
Aménagement de la rue Montholon : Réfection totale de la voirie et des trottoirs Aménagement de la rue Montholon : Réfection totale de la voirie et des trottoirs cp : 01012 url : http://www.bourgenbresse.fr/ ville : Bourg-en-Bresse Cedex designation : Ville de Bourg-en...
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Archive

Aménagement de la rue Montholon : Réfection totale de la voirie et des trottoirs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5455266

Date de clôture estimée : 15/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/06/20)
20-78806
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-78806
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourg-en-Bresse.
 Correspondant : laetitia ROLLET, place de l'hôtel de Ville B.P. 90419 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-72-48, courriel : dematmp@bourgenbresse.fr adresse internet : http://www.bourgenbresse.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.ain.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement de la rue Montholon : Réfection totale de la voirie et des trottoirs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000
Objets supplémentaires : 45233120.
Lieu d'exécution : rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet les travaux de réaménagement de la rue Montholon. Les travaux consistent en la rénovation de la chaussée et des trottoirs, la mise en place de chicanes afin de réguler la vitesse du trafic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dépose de bordures + caniveaux existants : 495 m
Décapage de revêtements divers : 2 055 mètres carrés
Terrassement sous trottoir : 310 m3
Terrassement sous chaussée : 1455 m3
Canalisation Pvc Dia. 250mm : 115 m
Bordures T2 + Cs1 : 515 m
Réglage 0/31.5 : 2280 mètres carrés
Enrobé trottoir : 790 mètres carrés
Enrobé + gb chaussée : 1490 mètres carrés
Signalisation ligne blanche : 145 m
Fosse terre-pierre 18m3 : 4 U
Terre végétale ep. 80 cm : 30 m3
Mulch ep. 10 cm : 40 m2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 septembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - délai de paiement 30 jours - intérêts moratoires : taux légal majoré de 8 Points - indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros - prix unitaires-forfaitaires révisables. Avance 30 % non conditionnée par une garantie à première demande. Retenue de garantie 5 % conditionnée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions des articles L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : 160 heures. (voir les documents de la consultation pour le détail).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à jour du 01/04/2019) contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
La déclaration du candidat (Dc2 à jour du 01/04/2019)
En application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés ci-dessous.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités sur lesquelles se repose le candidat devra remettre un Document Unique de Marché Européen.
Enfin, conformément à l'article R 2143-16 du code pré-cité, le Document Unique de Marché Européen devra être accompagné d'une traduction en français s'il est rédigé dans une autre langue.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2),
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par :
Liste des principales références (au minimum trois) acquises au cours des cinq dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant de ces prestations, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les niveaux minimums de qualification demandés sont les suivants :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualif FNTP ou équivalent :
- préparation : 211, 2321, 2342
- voirie : 341, 3421, 346, 347, 372
- assainissement : 5144.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-018.

Renseignements complémentaires : à titre indicatif : début prévisionnel des travaux : 21 septembre 2020.
Délai d'exécution maximal : 16 semaines, période de préparation comprise.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 3 semaines. Elle est comprise dans le délai d'exécution global et débute à compter de la notification du marché.
Les candidats pourront prévoir un délai moindre. Ils renseignent à cet effet l'article 3 de l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Remise gratuite du dossier de consultation, téléchargement sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres de manière dématérialisée dans les conditions définies au règlement de consultation sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69443 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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