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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes : Fourniture de l’Energie : P1 Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur. Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1 Prestations de Service : P2 Garantie Totale : P3 Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant de la procédure: e6a69d7a-3a8e-4aff-9544-5c483ef9ed1d
Avis précédent: 451598-2025
Identifiant interne: 25-076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes : Fourniture de l’Energie : P1 Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur. Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1 Prestations de Service : P2 Garantie Totale : P3 Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOURG EN BRESSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 718 828,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 718 828,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025S00113
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOURG EN BRESSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Ville: Bourg en Bresse cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Téléphone: +33 474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 315871640
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f701786-5781-4ad2-87e7-4867ca452299 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 09:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728409-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
