1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes : Fourniture de l’Energie : P1 Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur. Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1 Prestations de Service : P2 Garantie Totale : P3 Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant de la procédure: e6a69d7a-3a8e-4aff-9544-5c483ef9ed1d
Identifiant interne: 25-076
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes : Fourniture de l’Energie : P1 Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur. Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1 Prestations de Service : P2 Garantie Totale : P3 Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE BOURG EN BRESSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Ville: Bourg en Bresse cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Christophe KSIAZKIEWICZ
Téléphone: +33 474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2481be5f-22da-4543-a3b2-a53f066ce1b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 11:04:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431403-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
