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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d’entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l’arrosage, la fertilisation et l’ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant de la procédure: dfb6e3eb-43ec-41e7-afcf-7792efab4229
Avis précédent: 620078-2025
Identifiant interne: 25-085
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description: La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d’entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l’arrosage, la fertilisation et l’ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2.1-Délais 10.0 2.2-Moyens matériels et humains 10.0 2.3-Modes opératoires 20.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement 3.1-Gestion de l'eau 4.0 3.2-Stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires 3.0 3.3-Lutte biologique 3.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOURG EN BRESSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNIGAZON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de TECHNIGAZON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 936,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00008
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2025
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE BOURG EN BRESSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: BP 90419
Ville: Bourg en Bresse cedex
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: CHRISTOPHE KSIAZKIEWICZ
Téléphone: +33 474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECHNIGAZON
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 509256434
Ville: ATTON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d33b188-3b45-42a2-ba60-fa929a3bcca1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 09:05:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728632-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
