1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Description: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville Elle fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation, en application de l’article R21851 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 31ce1777-9e4b-4e33-845a-7132a1691c26
Identifiant interne: 2026-021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation, en application de l’article R2185-1 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Description: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 6 ans. Cette durée est justifiée par le délai nécessaire pour permettre l'ensemble des études ainsi que la réalisation des travaux (y compris entretien des espaces verts le cas échéant), des marchés subséquents prévus pour cette opération globale.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE BOURG EN BRESSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: KSIAZKIEWICZ CHRISTOPHE
Téléphone: +33 474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d75ebcb4-7c58-47ef-ab48-46553a02056c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 14:39:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508077-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
