1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public
Identifiant de la procédure: 4ff6894e-fddf-42aa-9c3c-273d2db8480a
Avis précédent: 80fc77e1-30c7-45e5-adfc-f7903f88cea3-01
Identifiant interne: 24016AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur A : Val de Saône
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur A : Val de Saône
Identifiant interne: 24016AO1 (LOT 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur B : Bresse Revermont
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur B : Bresse Revermont
Identifiant interne: 24016AO2 (LOT 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur C : Haut Bugey
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur C : Haut Bugey
Identifiant interne: 24016AO3 (LOT 3)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur D : Bellegarde-Pays de Gex
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur D : Bellegarde-Pays de Gex
Identifiant interne: 24016AO4 (LOT 4)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur E : Dombes-Côtière
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur E : Dombes-Côtière
Identifiant interne: 24016AO5 (LOT 5)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur F : Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Description: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'électrification, de communication électronique et d'éclairage public - Secteur F : Plaine de l'Ain-Bas Bugey
Identifiant interne: 24016AO6 (LOT 6)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect des délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 14 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 429 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 408 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 408 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: OFFRE EPODE / EVOKE LOT 4
Chef de file du soumissionnaire: EPODE
Nom officiel: EVOKE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement EPODE / EVOKE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 050 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE RESEAUX (SARESE)
Offre:
Identifiant de l’offre: SARESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 023 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERGIES RESEAUX CONSEIL DEVELOPPEMENT (ERCD)
Offre:
Identifiant de l’offre: ERCD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 104 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24016AO6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474450907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ CONSULTING - SAFEGE
Numéro d’enregistrement: 54202182900610
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474148210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EPODE
Numéro d’enregistrement: 48511448200014
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479698580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EVOKE
Numéro d’enregistrement: 8396715260001
Ville: ALBIGNY SUR SAONE
Code postal: 69250
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0479698580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARCHITECTURE RESEAUX (SARESE)
Numéro d’enregistrement: 39160914600017
Ville: SAVIGNY
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474269058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENERGIES RESEAUX CONSEIL DEVELOPPEMENT (ERCD)
Numéro d’enregistrement: 44224903300014
Ville: ESTRABLIN
Code postal: 38780
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0471159142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9711489-568d-4784-bc00-7859056e683e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:17:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250248-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
