A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
32 Cours de Verdun
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tel : 0474540907
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11335-2025
11335-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Adresse électroniqueachats@siea.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
DescriptionMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en oeuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Identifiant de la procédurec633915a-adea-4d6b-999c-3b36087f0e4f
Avis précédent: d82df6e1-cb75-49b1-8ba8-8a1a694d8ac4-01
Identifiant interne24014AO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en œuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative à la mise en œuvre des opérations d'extension et de vie du réseau de communications électroniques THD
Identifiant interne: 24014AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard de l'annexe financière (BPU et DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et cohérence au regard des capacités de production mises en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSyndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marchéSyndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis765 544,38 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteOFFRE SAFEGE SUEZ / KUBE
Chef de file du soumissionnaireSUEZ CONSULTING / SAFEGE
Nom officielKUBE THD
Offre
Identifiant de l’offreSAFEGE SUEZ / KUBE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre765 544,38 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24014AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/12/2024
Date de conclusion du marché06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéSyndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun  
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: achats@siea.fr
Téléphone: 0474540907
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ CONSULTING / SAFEGE
Numéro d’enregistrement: 54202182900610
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KUBE THD
Numéro d’enregistrement: 79905295600031
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12f0a88a-2a90-49c5-8948-a4ca3ac3cf3c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:24:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11335-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025