1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Description: Déploiement d'un réseau d'Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques sur le territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure: f5efe493-e37f-47be-aa33-5bcab8ddc163
Avis précédent: 402e17ea-d213-4231-9533-2b53e50720c1-02
Identifiant interne: 24013AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu par l'intermédiaire d'un groupement de commandes dont le SIEA est le coordonnateur. Les conditions de fonctionnement du groupement de commandes sont renseignées dans la convention constitutive jointe au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Description: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - secteur Nord-ouest
Identifiant interne: 24013AO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire , conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Description: Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques - Secteur Sud-est
Identifiant interne: 24013AO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire conclu, pour la période initiale (1 an) sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT. Les montants Minimum et Maximum seront identiques pour chaque période reconduction (3 fois 1 an)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 27 720 458,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SERPOLLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 370 936,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24013AO1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RESONANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RESONANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 349 521,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24013AO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474450907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RESONANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82400752000060
Adresse postale: 872 montée de Bel Air
Ville: POMMIERS
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: RESONANCE (candidat individuel) RESONANCE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 872 montée de Bel Air
Ville: POMMIERS
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERPOLLET (Mandataire du groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST/ SARESE / FRESHMILE))
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95850628900023
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69632
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SERPOLLET (Mandataire) Groupement SERPOLLET / SERPOLLET CENTRE EST / ENSIO EST / SARESE / FRESHMILE)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 2 Chemin du Génie
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69632
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 184 Rue Dugesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc138c89-bbbe-41fa-abeb-d9007dfc4146 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:49:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693205-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
