1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Description: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: 11880c78-719b-4228-a901-f43c23e2763a
Identifiant interne: 24022AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 230 586,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner n'est pas limité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 115 022 572,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 479,261 GWh.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conf. art.L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 2
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment C5 et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie à Haute Valeur Environnementale certifiée par des garanties d'origine premium
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 726 536,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 19,694 GWh.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conf. art.L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 3
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 103 464,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera de 4 ans. Le volume maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 150,431 GWh.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au réglement de la consultation (article 4)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conf. art.L551-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474450907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5129a64b-a24c-4b2f-8e21-b441cb4396d4-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: L'intitulé du lot 3 a été modifié ainsi que l'estimatif et le Volume Maximum du lot 3
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: L'intitulé du lot 3 a été modifié et s'intitule " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard" au lieu de " Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public, Fibre ou Autre, distribués par Enedis et appartenant au SIEA, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard".
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre pour le lot 3 est porté à 36 103 464 euros HTVA (au lieu de 26 481 475 euros HTV)
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Le Volume Maximum du lot 3 a été modifié et porté à 150,431 GWh (au lieu de 110,339 GWh)
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1854cd8-656e-4ba8-9245-3ea0a1042f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:58:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746325-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
