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01 mission d'accompagnement du syndicat dans la constitution de dossiers de demandes de subvention pour le compte du Synd. Intercom. d'Electricité de l'Ain à Bourg En Bresse 01 mission d'accompagnement du syndicat dans la constitution de dossiers de demandes de subvention pour le compte du Synd. Intercom. d'Electricité de l'Ain à Bourg En Bresse mission d'accompagnemen...
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01 mission d'accompagnement du syndicat dans la constitution de dossiers de demandes de subvention pour le compte du Synd. Intercom. d'Electricité de l'Ain à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153493

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Intercom. d'Electricité de l'Ain.
Correspondant : Patrick CHAIZE, 32, cours de Verdun 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : déploiement de réseaux électriques et de communication électronique.

Objet du marché : mission d'accompagnement du Syndicat dans la constitution de dossiers de demandes de subvention dans la cadre du projet THD consistant au déploiement d'un réseau en fibre optique.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79933000.

Lieu d'exécution : département de l'ain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SIEA vient d'enclencher une phase II (2014-2020) de son projet de déploiement d'un réseau de fibre optique FTTH appelé Liain, dans un esprit de totale ouverture vers l'ensemble des opérateurs et notamment des opérateurs nationaux. Il sera donc attentif de convenir avec ces derniers, les principes techniques et économiques appropriés pour qu'ils deviennent usagers du réseau dans des conditions transparentes et non discriminatoires. D'ores et déjà, un opérateur national - nUMERICABLE - est usager du réseau li@in depuis septembre 2013. Un protocole d'accord est par ailleurs intervenu entre le SIEA et ORANGE le 17 avril dernier. Cette phase II nécessite un certain nombre d'adaptations dont une mise à niveau du réseau déployé par le SIEA entre 2008 et 2013. Celle-Ci intervient sous le contrôle de la Mission Très Haut Débit et de l'arcep. Outre le coût du déploiement de l'infrastructure li@in, les travaux de mise à niveau nécessite un investissement important. C'est dans ce contexte que le SIEA souhaite disposer de l'accompagnement d'un cabinet spécialisé afin d'engager toutes les démarches utiles pour se conformer aux besoins des opérateurs, répondre à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux attentes de la Mission Très Haut Débit et de l'arcep. Il s'agira en particulier de constituer en bonne et due forme les dossiers de demande de financement susceptibles d'etre présentés auprès des différentes collectivités et instances à meme d'apporter leur contribution financière.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 205000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : prévu au budget du Syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SE01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour lecertificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.
32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-09-07, télécopieur : (+33) 4-74-24-77-51, adresse internet : http://siea.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.
Correspondant : Patrick CHAIZE ou Sandrine BERTRAND, 32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-09-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.
Correspondant : Catherine JOURNET, 32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-45-31-27, télécopieur : (+33) 4-74-24-77-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.
32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://siea.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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