Centrale des marchés
F-Bourg-en-Bresse: Travaux de terrassement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de terrassements micro-minage VRD enrobés, sous maîtrise d'ouvrage Commune d'Oyonnax et Semcoda, dans le ...
Semcoda 01000Bourg-en-Bresse 0474224066 0474229944
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F-Bourg-en-Bresse: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67254

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101860-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474229944
+33 474224066
FRANCE
Semcoda
M. le président directeur général de la Semcoda
Société d'economie mixte de construction du département de l'Ain, coordonnateur du groupement de commandes, 50 rue du Pavillon, CS 91007
01009

Adresse(s) internet:

http://www.semcoda.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Cran-Gevrier
+33 450522864
FRANCE
Cobalp Ingenierie - Economiste
2 rue du Levray
74960

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Oyonnax
+33 474773726
FRANCE
Stratec Multi Copy
41 rue Pascal
01100

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bourg-en-Bresse Cedex
+33 474224066
FRANCE
Semcoda Coordonnateur du groupement de commandes
50 rue du Pavillon, CS 91007
01009


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de terrassements micro-minage VRD enrobés, sous maîtrise d'ouvrage Commune d'Oyonnax et Semcoda, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax "Ilot Croix Rousse" (01100).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: place de la Croix Rousse, 01100 Oyonnax, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de terrassements micro-minage VRD enrobés, sous maîtrise d'ouvrage Commune d'Oyonnax et Semcoda, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax "Ilot Croix Rousse" (01100).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les variantes ne sont pas autorisées. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront courant juin 2012. Une visite des lieux est conseillée.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) décrites dans le cahier des charges: elles sont obligatoirement à chiffrer.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.4.2012. Fin 2.4.2015
1)
Description succincte
Terrassements micro-minage VRD enrobés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai d'exécution des travaux indiqué est le délai tous corps d'Etat (y compris démolition).
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré distinctement par les maîtres d'ouvrage désignés: - commune d'Oyonnax et Semcoda. Le règlement des sommes dues se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé DC1). Cette déclaration ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé DC1, à savoir les points A à K. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent. En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement.
2. Une déclaration du candidat de type DC2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
3. L'imprimé NOTI2 ou DC7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation;
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
4. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal conformément à la lettre circulaire no 2008-054, l'entreprise placée en redressement judiciaire devra produire également l'imprimé NOTI2 ou DC7 ou pièces équivalentes.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Certificat de qualités professionnelles.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. 2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
121035GCSTTRA1835P
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.semcoda.com

Critères de sélection des candidatures: conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières.
http://www.semcoda.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478141010
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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