A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain
Acheteur : SEMCODA
01000 BOURG EN BRESSE
Tel : 0474224066
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

OYONNAX : Consultation de MOE - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 628540-2024
628540-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – OYONNAX : Consultation de MOE - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMCODA
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOYONNAX : Consultation de MOE - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun
DescriptionLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédurec655e790-13cb-44ee-9eed-3e2672cb5a78
Identifiant interne2024-REHA-0073
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: OYONNAX : Consultation de MOE - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1494177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/09/2024
Durée30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis278 904,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBERTRAND FEINTE ARCHITECTE
Offre
Identifiant de l’offreBERTRAND FEINTE ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre278 904,61 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024reha0073750
TitreOyonnax : Consultation de Moe - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logts au 130 à 140 Cs. de Verdun et 17 à 21 Rue N. Nièmen + Démolition de 32 logts au 122 à 128 Cs. de Verdun
Date de conclusion du marché24/09/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A570261C-D883-2600-FCDA2B91B36686DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMCODA
Numéro d’enregistrement: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon Cs 91007 
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRET Bernard
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0474224066
Adresse internet: http://www.semcoda.com
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5702639-CD8B-E91E-E54023C30498C387
Adresse postale: 67 Rue Servient Cs 73816 
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tJ-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BERTRAND FEINTE ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1494177-1-0-1
Adresse postale: 46 Che Du Clos Collinot  
Ville: Caluire-Et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: bfeinte@boogie-design.net
Téléphone: 0478280931
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22f1f5fe-6ad9-40fa-a0d2-2fbc2354a7b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:18:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628540-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024