Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre VILLEFONTAINE 38 maîtrise d'oeuvre pour construction d'une résidence étudiants d'environ 120 logements - sdp 3500 m à Villefontaine ville : Bourg-en-Bresse lieu : M. le président directeur général 50 rue du...
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse joelle.virion@semcoda.com
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Maîtrise d'oeuvre VILLEFONTAINE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545389

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
109190-2013
JOUE (23/03/13)
97772-2013
JOUE (23/03/13)
97769-2013
BOAMP (05/03/13)
13-38386

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, M. le président directeur général 50 rue du Pavillon - cS 91007, à l'attention de Mme VIRION - bur 0.003, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 40 66. E-mail : joelle.virion@semcoda.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sem
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre VILLEFONTAINE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de Saint Bonnet, 38090 Villefontaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour construction d'une Résidence étudiants d'environ 120 logements - sDP 3500 mètres carrés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission base + exe.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement constitué d'un:
- architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes ;
- economiste ;
- bet Structure ;
- bet Fluides.
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Dc1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun
Documents à fournir par chaque membre du groupement:
- dc2 "Déclaration du candidat" ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestation d'assurance 2013 ;
- noti2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence,format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, SHON, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation.
Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux d'honoraires
Pondération : 90.
2. délais d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 1182 CST MOE 3876.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
5 avril 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis tient lieu de Réglement de Consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention 'Maîtrise d'oeuvre VILLEFONTAINE - ne pas ouvrir", seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé à:
M. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme VIRION - bureau 0.003
50 rue du Pavillon - cs 91007
01009 Bourg en Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée.
Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2013.

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