Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre Montréal la Cluse Montréal la Cluse - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence séniors d'environ 49 logements collectifs locatifs et d'une douzaine de logements collectifs familiaux en accession libre ...
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse mjo.gaillard@semcoda.com
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Maîtrise d'oeuvre Montréal la Cluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2562422

Date de clôture estimée : 27/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (12/01/17)
BOAMP (26/01/17)
17-11057

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-11057
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMCODA, M. le Président Directeur Général SEMCODA, 50 rue du Pavillon - cS 91007 à l'att. de Mme GAILLARD Bur 1.008, 01009, Bourg-en-Bresse, F, Courriel : mjo.gaillard@semcoda.com, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://semcoda.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://boamp.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre Montréal la Cluse
Numéro de référence : 171973CSTMOE7820P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Montréal la Cluse - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence séniors d'environ 49 logements collectifs locatifs et d'une douzaine de logements collectifs familiaux en accession libre - sdp approx 5000 mètres carrés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 750
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : 67 Rue du Jura - 01460 Montréal la Cluse
II.2.4)Description des prestations : Mission base+exe
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais d'exécution / Pondération : 10
Coût :
     1. Taux d'honoraires / Pondération : 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : dc1 "lettre de candidature", indiquant la discipline de chaque membre du groupement, attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Documents à fournir par chaque membre du groupement : - dc2 "Déclaration du candidat", - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : l'architecte MANDATAIRE du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4 ou A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du Maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Semcoda sera composée : - d'un architecte MANDATAIRE inscrit à l'ordre des Architectes - d'un économiste - d'un bet structure - d'un bet fluides Les co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 février 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis tient lieu de reglement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention 'Maîtrise d'œuvre Montréal la Cluse - ne pas ouvrir" seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récipissé à : M. Le président directeur général Semcoda A l'attention de Mme GAILLARD - bureau 1.008 - 50 rue du Pavillon - cs91007 01009 Bourg en Bresse Cedex. Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique : non autorisée. Les équipes sélectionnées par le Comité Directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TGI, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00