Centrale des marchés
construction de 271 logements collectifs à ville la grand - cornières (Tranche 2) (74100) 74 construction de 271 logements collectifs à Ville La Grand - Cornières code_postal : 01009 ville : Bourg-en-Bresse Cedex lieu : société d'economie Mixte de Construction du Département de l...
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse
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Construction de 271 logements collectifs à ville la grand - cornières (Tranche 2) (74100)

Marché public ou privé
Référence du marché : 1208893

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/14)
14-130397

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, société d'economie Mixte de Construction du Département de l'ain 50 rue du Pavillon, à l'attention de M. le président directeur général de la SEMCODA, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 40 66.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. François PERON - Architecte et Economiste, 68 avenue du Général De Gaulle, F-94160 Saint-Mande. Tél. : (+33) 1 43 74 54 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HELIO SERVICES, 20 rue Henry Bordeaux, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 23 28 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMCODA, 50 rue du Pavillon CS 91007, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 40 66
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de 271 logements collectifs à ville la grand - cornières (Tranche 2) (74100).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimpasse des Moulins Gaud, 74100 Ville-la-Grand.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 271 logements collectifs à ville la grand - cornières (Tranche 2) (74100).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 990

Intitulé :
1) Description succincte :
Tous Corps d'Etat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier est mis en ligne sur :
www.achatpublic.com et/ou www.semcoda.com
Le Maître d'ouvrage (Semcoda) préconise la transmission des plis par voie papier.
Les options éventuelles, indiquées dans les devis descriptifs, seront à chiffrer et jugées conformément au règlement de consultation.
Toute entreprise adjudicataire devra obligatoirement fournir les assurances couvrant le montant global de l'opération (coûts des travaux et d'honoraires) à savoir : 32 841 908.90 EUR (H.T) soit 39 410 290.68 EUR (T.T.C) (Réf CCAP Travaux - article 9.5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue de Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 août 2014.

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