1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMCODA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 9b7cd12c-3afd-4d04-b0a4-5c7a4cd17fd3
Identifiant interne: 2025_18_0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: BELLIGNAT - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de MOE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1618836
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2025
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 291 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 291 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025180023750
Titre: Bellignat - Réhabilitation de 44 logements collectifs au 7 Pl. des Arcades / 8&10 + 12 Rue Louis Braille et Démolition de 16 logements collectifs au 8&10 Rue Louis Braille - Mission de Moe
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87CC72F6-9231-6D9A-35E08EBF7072307C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMCODA
Numéro d’enregistrement: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon Cs 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRET Bernard
Téléphone: 0474224066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 87CC7323-DB31-4F86-BED3C259F2CF7FA8
Adresse postale: 32, avenue Alsace Lorraine
Ville: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0426377300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1618836-1-0-1
Adresse postale: 150 Av Francois Pignier
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12bfad99-b388-4ffa-bf5e-bdb01c6ed758 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 15:43:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408127-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
