1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMCODA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS VMC COLLECTIVES ET TRAITEMENT D'AIR SUR LE PATRIMOINE SEMCODA 2024-2026
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: 2614efa3-2a5b-4cfe-99e7-95e4132f5564
Identifiant interne: 2024-MAIN-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AGENCE 2 - AGENCE 3 - AGENCE 9 - AGENCE T CARRE PRO
Description: AGENCE 2 - AGENCE 3 - AGENCE 9 - AGENCE T CARRE PRO
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 441976-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive et Maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE ACHATS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AGENCE 6 - AGENCE T CARRE PRO
Description: AGENCE 6 - AGENCE T CARRE PRO
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 441976-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive et Maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE ACHATS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AGENCE B - AGENCE 7 - AGENCE 5 - AGENCE 4 - AGENCE 8 - AGENCE T CARRE PRO
Description: AGENCE B - AGENCE 7 - AGENCE 5 - AGENCE 4 - AGENCE 8 - AGENCE T CARRE PRO
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 441976-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance préventive et Maintenance curative
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE ACHATS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PONCET
Offre:
Identifiant de l’offre: PONCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 643 341,73 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Main-0018-01
Titre: Agence 2 - Agence 3 - Agence 9 - Agence T Carre Pro
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Phytra Ecologia
Offre:
Identifiant de l’offre: Phytra Ecologia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 182 985,73 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Main-0018-02
Titre: Agence 6 - Agence T Carre Pro
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Phytra Ecologia
Offre:
Identifiant de l’offre: Phytra Ecologia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 173 672,54 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Main-0018-03
Titre: Agence B - Agence 7 - Agence 5 - Agence 4 - Agence 8 - Agence T Carre Pro
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C637763-9615-8553-2F3745BFFB862309
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMCODA
Numéro d’enregistrement: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon Cs 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRET Bernard
Téléphone: 0474224066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SERVICE ACHATS
Numéro d’enregistrement: 1751925
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474224066
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9C6377B0-DBDE-DD45-E1C167AEA16310AE
Adresse postale: 67 Rue Servient Cs 73816
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PONCET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504008-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Vergers
Ville: Limonest
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478432529
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Phytra Ecologia
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504008-1-2-1
Adresse postale: 140 Rue Du Loup
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474213768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Phytra Ecologia
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504008-1-3-1
Adresse postale: 140 Rue Du Loup
Ville: Viriat
Code postal: 01440
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474213768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b89c327-0a52-4d41-93a7-73e87d9b3503 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 12:05:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623942-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
