Centrale des marchés
01 travaux de terrassements ,micro-minage, vrd enrobés, sous maîtrise d'ouvrage et semcoda, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax 01 travaux de terrassements ,micro-minage, vrd enrobés, sous maîtrise d'ouvrage et semcoda, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax ville : Bourg-en-Bresse Cedex ...
SEMCODA 01000Bourg-en-Bresse
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01 travaux de terrassements ,micro-minage, vrd enrobés, sous maîtrise d'ouvrage et semcoda, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69583

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-59144

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, société d'economie Mixte de Construction du Département de l'ain, Coordonnateur du groupement de commandes, 50 rue du Pavillon CS 91007, à l'attention de M. le président directeur général de la SEMCODA, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 22 40 66. Fax : (+33) 04 74 22 99 44.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semcoda.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COBALP INGENIERIE - Economiste, 2 rue du Levray, F-74960 Cran Gevrier. Tél. : (+33) 04 50 52 28 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : STRATEC MULTI COPY, 41 rue Pascal, F-01100 Oyonnax. Tél. : (+33) 04 74 77 37 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMCODA Coordonnateur du groupement de commandes, 50 rue du Pavillon CS 91007, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 04 74 22 40 66

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de terrassements micro-minage VRD enrobés, sous maîtrise d'ouvrage Commune d'oyonnax et SEMCODA, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax "Ilot Croix Rousse" (01100).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace de la Croix Rousse, 01100 Oyonnax.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de terrassements micro-minage VRD enrobés, sous maîtrise d'ouvrage Commune d'oyonnax et SEMCODA, dans le cadre de la construction de 93 logements et commerces à Oyonnax "Ilot Croix Rousse" (01100).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les variantes ne sont pas autorisées. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront courant juin 2012. Une visite des lieux est conseillée.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Prestations supplémentaires éventuelles (options) décrites dans le cahier des charges : elles sont obligatoirement à chiffrer.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 2 avril 2012, jusqu'au : 2 avril 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 010

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements micro-minage VRD Enrobés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution des travaux indiqué est le délai Tous Corps d'Etat (y compris démolition).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré distinctement par les maîtres d'ouvrage désignés : - commune d'oyonnax et SEMCODA. Le règlement des sommes dues se fera par virement dans un délai maximal de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette déclaration ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points A à K. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent. En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement.
2. Une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précision le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
3. L'imprimé Noti2 ou DC 7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation.
Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
4. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal conformément à la lettre circulaire n° 2008-054, l'entreprise placée en redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou pièces équivalentes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Certificat de qualités professionnelles.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. 2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
121035GCSTTRA1835P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Dossier gratuit à demander par écrit au reprographe ou téléchargeable sur www.achatpublic.com et/ou www.semcoda.com
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières.
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la SEMCODDA à l'adresse suivante : http://www.semcoda.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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