01 mise en place d'un contrat d'assurances multirisques du patrimoine et d'un accord cadre dommages ouvrages-ouvrage, trc et responsabilité de cnr pour le compte de la SEMCOMA à Bourg En Bresse

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMCODA, 50 rue du Pavillon CS 91007, à l'attention de M. le directeur, F-01009 Bourg-en-Bresse.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assurance et Conseils (Mr Lieby Hubert), 24 avenue des Grésillons, F-92601 Asnières. Tél. : (+33) 01 46 88 81 12. E-mail : hlieby@groupeac.fr. Fax : (+33) 01 46 88 81 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMCODA, 50 rue du Pavillon CS 91007, à l'attention de Mme Josserand, F-01009 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 04 74 50 64 71. E-mail : aurelie.josserand@semcoda.com. Fax : (+33) 04 74 50 64 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Novade (filiale 100 % de SEMCODA), 16 rue de la grenouillière, F-01000 Bourg-en-Bresse

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sem
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurances pour groupement de commandes SEMCODA.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place d'un contrat d'assurances multirisques du patrimoine et d'un accord cadre dommages ouvrages-ouvrage, TRC et responsabilité de CNR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance Multirisque du patrimoine
1) Description succincte :
assurances multirisque du patrimoine immobilier et mobilier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Accord cadre d'assurances tous risques chantiers, dommages-ouvrage, et de responsabilité de CNR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres des membres du groupement de commandes, paiement par chèque ou virement à 60 calendaires maximum à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée avec la remise de l'offre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestations réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités conformément au code des assurances. Les intermédiaires doivent fournir les qualifications professionnelles et le mandat qu'ils ont préalablement obtenu.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. moyens mis à la disposition du groupement de commandes
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
121066JURSER0000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de LYON, 67 rue Servient, F-69003 . Tél. : (+33) 04 72 60 73 73

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contractuel possible dans le délai de 16 jours à compter de la notification de rejet des offres (11 jours si notification par voie electronique
Recours contractuel possible pendant 31 jours à compter de l'avis d'attrribution publié au JOUE.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012