Centrale des marchés
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ain 01 souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins du SDIS à Bourg en Bresse pays : F- lieu : 200 avenue Capitaine Dhonne Bp33 code_postal : 01001 ville : Bourg-en-Bresse Cedex
SDIS de L'Ain 01001Bourg-en-Bresse logistiqueachats.em@sdis01.fr 0437621359
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Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746734

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-116866
JOUE (03/07/13)
218492-2013
SOURCEWEB (29/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de L'Ain, 200 avenue Capitaine Dhonne Bp33, contact : service Logistique Achats, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-01001 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail : logistiqueachats.em@sdis01.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis01.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://klekoon.com.

Accès électronique à l'information : http://klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS de l'Ain, 200 avenue Capitaine Dhonne Bp33, contact : renseignements techniques, à l'attention de société ACE consultants -Mr Ralph COSNARD, F-01001 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail : aceconsult@orange.fr. Fax : (+33) 4 90 27 04 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS01, 200 avenue Capitaine Dhonne Bp33, contact : service Juridique et assurances, à l'attention de Mme ANDRIEUX, F-01001 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 37 62 13 40. Fax : (+33) 4 37 62 15 17

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS01, 200 avenue Capitaine Dhonne Service Logistique Achats Bp33, F-01001 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 37 62 18 79
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.service départemental d'incendie et de secours
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'ain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de marchés d'assurance IARD pour les besoins du S.D.I.S. De l'ain en 7 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : souscription de marchés d'assurance pour les besoins du S.D.I.S. De l'ain en 7 lots pour une durée maximale de 5 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Dommages aux biens
1) Description succincte :
Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers du S.D.I.S.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
Il est fait application d'une franchise générale de 1.500 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Bris de machines
1) Description succincte :
Garantie des dommages causés aux matériels techniques assurés (notamment échelles automotrices et équipements de transmission).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
Valeur des matériels à garantir : 11.205.000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Garantie de la responsabilité civile du souscripteur avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
1) Description succincte :
Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur avec garantie des véhicules en mission et des matériels transportés, ainsi que la couverture des dommages aux embarcations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Solution de base et options (ou prestations supplémentaires éventuelles) suivantes : franchises dommages tous accidents doublées / véhicules personnels en mission en substitution de l'assurance du véhicule ou en complément / couverture des dommages et embarcations.
Lot n° 5

Intitulé : Protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
1) Description succincte :
Prise en charge des obligations à la charge du S.D.I.S. liée à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires basée sur la loi n°91.1389 et textes complémentaires, telles que demandées par le S.D.I.S.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Prise en charge des obligations à la charge du S.D.I.S. quant aux conséquences financières de l'un des évènements définis par le cahier des clauses particulières affectant un de ses agents titulaires (affilié ou non au régime CNRACL)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Solution de base (Décès + frais de soins + remboursement du traitement en cas d'accident de travail / maladie professionnelle affectant les personnels administratifs et techniques avec franchise 30 jours.) et option (ou prestation supplémentaire éventuelle) pour le remboursement du traitement en cas d'accident de travail / maladie professionnelle affectant les sapeurs-pompiers professionnels avec franchise 30 jours.
Lot n° 7

Intitulé : Protection juridique personnes physiques
1) Description succincte :
Garantie des honoraires liés à la défense des agents et élus du S.D.I.S.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et emprunts. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint non solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ;
- l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) ;
- les intermédiaires ou mandataires devront justifier de leur qualité de mandataire de l'organisme porteur du risque (article 1.4 du règlement de consultation). Lorsqu'Un mandat est fourni, il devra être original et spécifique (article 1.4 du règlement de consultation) sous peine de rejet de l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non intégré au groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur ;
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous éléments permettant de l'apprécier comme (notamment formulaire Dc2) :
- déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ;
- déclaration du chiffre d'affaires sur les services objet de la présente consultation sur les 3 dernières années ;
- les moyens organisationnels et matériels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous éléments permettant de l'apprécier comme :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles agréées sur le territoire français (agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit à l'adresse visée au point I.1 ci-avant. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la remise des offres.
En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Dugesclin, F-69003 Lyon

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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