Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de périodiques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole
le présent accord cadre a pour objet la gestion des abonnements aux périodiques du réseau des médiathèques : souscrire et payer les abonnements auprès des éditeurs, suivre la mise en place effective dans les médiathèques et gérer les litiges éventuels avec les éditeurs, suivre le traitement des réclamations pour les numéros non reçus. Environ 1400 abonnements à des titres grand public et spécialisés
le présent accord cadre a pour objet la gestion des abonnements aux périodiques du réseau des médiathèques : souscrire et payer les abonnements auprès des éditeurs, suivre la mise en place effective dans les médiathèques et gérer les litiges éventuels avec les éditeurs, suivre le traitement des réclamations pour les numéros non reçus. Environ 1400 abonnements à des titres grand public et spécialisés
si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026
marché négocié au sens du droit européen ( prestations similaires)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme