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01 maintenance des systèmes de sécurité incendie et maintenance ascenseur pour le sdis de l'ain (2 lots) à Bourg En Bresse 01 maintenance des systèmes de sécurité incendie et maintenance ascenseur pour le sdis de l'ain (2 lots) à Bourg En Bresse maintenance des systèmes de sécurité incendie et maintenance ascenseur pou...
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01 maintenance des systèmes de sécurité incendie et maintenance ascenseur pour le sdis de l'ain (2 lots) à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098010

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-77505
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine Dhonne - cs 80033 - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-37-62-15-00 courriel : achats.em@sdis01.fr adresse internet : http://sdis01.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours aux biens et aux personnes.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité incendie et maintenance ascenseur pour le SDIS de l'ain (2 lots).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 50750000.

Lieu d'exécution : 15 sites du département de l'ain.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public passé selon la procédure adaptée (art 28-1 du code des marchés publics) qui suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics en ce qu'il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et avec montant maxi comme indiqué ci dessous:
Lot n°1: maintenance des systèmes de sécurité incendie: 21 000 EUR (H.T.).
Lot n°2: maintenance ascenseur: 7 000 EUR (H.T.).
Les montants sont identiques pour toutes les périodes.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29 septembre 2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieur au 29 septembre 2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité aux articles 43 et 44 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les éléments du DCE sont disponibles à l'adresse suivante http://klekoon.com
En plus de cette mise en ligne, les candidats ont la possibilité de demander l'envoi du DCE par la voie postale sur demande écrite à l'attention du Service Infrastructures par télécopie au 04.37.62.13.59, par mail infrastructures.em@sdis01.fr ou par courrier 200 avenue Capitaine Dhonne - cs 80033 - 01001 Bourg en bresse Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli pourra être remis ou envoyé au Service Logistique Achats du SDIS de l'ain (200 avenue capitaine Dhonne - cS 80033 - 01001 Bourg en bresse Cedex) avant la date et heure limite rappelé en page de garde du Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés qu'en plus des modalités classiques de remise des offres, les candidats ont la possibilité de procéder à la dématérialisation de leurs offres par le biais du profil acheteur http://klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain.
Correspondant : M. Frédéric CIRELLA, 200 avenue du capitaine Dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-13-43, télécopieur : 04-37-62-13-59, courriel : infrastructures.em@sdis01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain.
Correspondant : M. Christian LOMBERGET, 200 avenue du capitaine Dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-13-45, télécopieur : 04-37-62-13-59, courriel : achats.em@sdis01.fr, adresse internet : http://klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duglesclin 69003 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de marseille 69007 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.
Lot(s) 2 maintenance d'ascenseur.
Maintenance de l'ascenseur du site de l'état major du SDIS de l'ain.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

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