Centrale des marchés
01 fourniture d'appareils hydrauliques, à Bourg En Bresse 01 fourniture d'appareils hydrauliques, à Bourg En Bresse fourniture d'appareils hydrauliques. ville : Bourg-en-Bresse, code_postal : 01001 lieu : 200 Av Capitaine Dhonne cs 80033,
SDIS de L'Ain 01001Bourg-en-Bresse achats.em@sdis01.fr 0437621359
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01 fourniture d'appareils hydrauliques, à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244062

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine dhonne cs 80033 01001 Bourg-en-Bresse Cedex tél. : 04-37-62-18-79 télécopieur : 04-37-62-13-59 courriel : achats.em@sdis01.fr adresse internet : http://sdis01.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours aux personnes et aux biens.

Objet du marché : fourniture d'appareils hydrauliques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35111000.

Lieu de livraison : bourg en bresse, 01001 Bourg-en-Bresse.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public passé selon la procédure adaptée (art 28-1 du code des marchés publics) qui suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics en ce qu'il s'agit d'un marché à bons de commandes avec montant mini et maxi comme indiqué ci dessous :
Seuil minimum (H.T.) annuel 10 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) Annuel 40 000,00 EUR
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
La reconduction est tacite. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois précédent la date de début de la nouvelle période

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 janvier 2015 et jusqu'au 4 janvier 2016.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité aux articles 43 et 44 du CMP.



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli pourra être remis ou envoyé au Service Logistique Achats du SDIS de l'ain (200 avenue capitaine Dhonne - cS 800330 1001 Bourg en Bresse Cedex) avant la date et heure limite rappelé en page de garde du Règlement de la Consultation.
Les candidats sont informés qu'en plus des modalités classiques de remise des offres, les candidats ont la possibilité de procéder à la dématérialisation de leurs offres par le biais du profil acheteur www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : sdis de l'ain.
Correspondant : stephanie Bessard, 200 Av Capitaine Dhonne cs 80033, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-18-79, télécopieur : 04-37-62-13-59, courriel : achats.em@sdis01.fr, adresse internet : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : sdis de l'ain.
Correspondant : adc jean louis Forey, 200 Av Capitaine Dhonne cs 80033, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-13-61, télécopieur : 04-37-62-13-59, courriel : materiels.em@sdis01.fr, adresse internet : http://klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : sdis de l'ain.
Correspondant : stephanie Bessard, 200 Av Capitaine Dhonne cs 80033, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-18-79, télécopieur : 04-37-62-13-59, courriel : achats.em@sdis01.fr, adresse internet : http://klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille 69007 Lyon.

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