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Prestations de déneigement du site de Bourg-en-Bresse pour le SDIS de l'Ain Acheteur public SDIS 01 20 avenue du Capitaine Dhonne - CS 80033 01001 bourg en bresse cedex FR Téléphone : 0437621869 Informations générales R&...
SDIS 01 01001Bourg-en-Bresse
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Prestations de déneigement du site de Bourg-en-Bresse pour le SDIS de l'Ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746320

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
Acheteur public
SDIS 01
20 avenue du Capitaine Dhonne - CS 80033
01001 bourg en bresse cedex FR
Téléphone : 0437621869
Informations générales
Référence de la consultation15-165262
Mise en ligne29/10/2015 09:54:58
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 74 : Services fournis principalement aux entreprises
DépartementAin (01)
Date limite des offres18/11/2015 16:00:00
Objet de la consultation

Prestations de déneigement du site de Bourg-en-Bresse pour le SDIS de l’Ain

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-165262
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine dhonne 01001 Bourg-en-Bressetél. : 04-37-62-18-70télécopieur : 04-37-62-13-59courriel : achats.em@sdis01.fradresse internet : http://sdis01.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com.
Objet du marché : prestations de déneigement du site de Bourg-En-Bresse pour le SDIS de l'ain.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-1 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum de 15 000 euros (H.T.) annuel idem pour les éventuelles périodes de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/12/2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
La reconduction est tacite. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être obtenus gratuitement :
- soit télécharger le dossier de consultation des entreprises via notre plateforme de téléchargement http://www.klekoon.com.
- soit sur demande écrite à l 'Attention du Bureau Achats (200 avenue Capitaine Dhonne CS 80033 01001 Bourg en Bresse Cedex - tél : 04 37 62 18 70 ou mail achats.em@sdis01.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront remettre leur offre sous support papier en transmettant, l'intégralité des documents demandés sous un pli unique, cacheté portant les mentions prévues à l'article 6.1 du RC. Ce pli devra contenir les pièces définies dans le RC et devra être remis, contre récépissé ou s'il est envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir au SDIS de l'ain Bureau Achats avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du RC. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : mr Frédéric CIRELLA, 200 avenue du capitaine dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-13-43, courriel : infrastructures.em@sdis01.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Mélanie MOGUET, 200 avenue du capitaine dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-18-70, courriel : achats.em@sdis01.fr.
Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceSDIS01_DENEIGEMENT_RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne29/10/2015 09:52:00
Taille du Fichier73 Ko

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Questions-Réponses

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