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Location et rotation de bennes, transport et traitement des déchets pour le SDIS de l'Ain Organisme : SDIS 01 20 avenue du Capitaine Dhonne - BP 33 01001 bourg en bresse cedex FR Téléphone : 0437621870 Intitulé : Location et rotation de bennes, transport et traitement de...
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Location et rotation de bennes, transport et traitement des déchets pour le SDIS de l'Ain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850866

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : SDIS 01 20 avenue du Capitaine Dhonne - BP 33 01001 bourg en bresse cedex FR Téléphone : 0437621870

Intitulé : Location et rotation de bennes, transport et traitement des déchets pour le SDIS de l'Ain

Objet : Location et rotation de bennes, transport et traitement des déchets pour le SDIS de l'Ain

Référence : 13-177056

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Ain (01)

Date d'ouverture de la salle : 11/10/2013 15:35:14

Date limite de dépôt des plis : 13/11/2013 16:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Avis de marché Département de publication : 1 Annonce No 13-177056 Services -------------------------------------------------------------------------------- - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain. Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine Dhonne CS 80033 01001 Bourg-en-Bresse Cedexcourriel : logistiqueachats.em@sdis01.fr adresse internet : http://sdis01.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://klekoon.com. Objet du marché : location et rotation de bennes, transport et traitement des déchets pour le SDIS de l'ain. Lieu d'exécution : département de l'ain (01). Caractéristiques principales : marché public passé selon la procédure adaptée (art 28 I du Cmp). Marché à bons de commande avec un montant maximum de 15 000euros (H.T.) pour la période initiale - les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014.il pourra éventuellement être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats doivent fournir les certifications, arrêtés et récépissés de déclaration selon les normes en vigueur.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les candidats pourront remettre leur offre sous support papier en transmettant, l'intégralité des documents demandés sous un pli unique, cacheté portant les mentions prévues au règlement de la consultation. Ce pli devra contenir les pièces définies dans le RC et devra être remis, contre récépissé ou s'il est envoyé par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir au SDIS de l'ain service Logistique Achats avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du RC. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement :- soit sur demande écrite à l 'Attention du service Infrastructures du SDIS de l'ain (200 avenue Capitaine Dhonne CS 80033 01001 bourg en bresse Cedex - télécopieur : 04 37 62 13 59 ou mail infrastructures.em@sdis01.fr ) - soit télécharger le dossier de consultation des entreprises via notre plateforme de téléchargement http://www.klekoon.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain Service Infrastructures. Correspondant : mr Frédéric CIRELLA, 200 avenue du capitaine Dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-13-43, courriel : infrastructures.em@sdis01.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain Service Logistique Achats. Correspondant : mr Christian LOMBERGET, 200 avenue du capitaine Dhonne CS 80033, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-13-45, courriel : logistiqueachats.em@sdis01.fr .

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