Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs et individuels et d'un local tertiaire à Chamonix Mont-Blanc (74) 74 mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs et individuels et d'un local tertiaire à Chamonix Mont-Blanc code_postal : 01009 pays : F- lieu : 50 rue du Pa...
S.E.M.CO.D.A 01009Bourg-en-Bresse 0474452782
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs et individuels et d'un local tertiaire à Chamonix Mont-Blanc (74)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855440

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/13)
13-185464
SOURCEWEB (16/10/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.M.CO.D.A, 50 rue du Pavillon - cS 91007, à l'attention de M. le président directeur général, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Semcoda - Service AMO, 50 rue du Pavillon - cS 91007, à l'attention de priscillia Fillat, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 50 64 97. E-mail : priscillia.fillat@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Semcoda - Service Amo, 50 rue du Pavillon - cS 91007, à l'attention de priscillia Fillat, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 50 64 97. E-mail : priscillia.fillat@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Semcoda - Service Amo, 50 rue du Pavillon - cS 91007, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.sem
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements collectifs et individuels et d'un local tertiaire à Chamonix Mont-Blanc (74).
II.1.2) Description succincte :
Concours restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 41 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Consistance de l'opération : Concours sur esquisse + (mission de base + exe + opc), pour la construction de 36 logements collectifs et individuels en accession sociale, accession libre à prix maîtrisé et locatif aidé, et d'un local tertiaire de l'ordre de 300 mètres carrés à Chamonix Mont Blanc (74).

L'opération se situe sur les lots repérés 4, 5 et 6, plateforme sncf. gare d'argentière (schéma d'organisation joint au dossier de consultation) composée de :
Lot 4 :
15 logements collectifs financés en accession sociale PSLA, d'un local tertiaire de 300 mètres carrés environ de surface de plancher livré brut hors d'eau hors d'air avec jardin privatif, 15 garages en sous-sol + 4 places de stationnement en sous-sol dédiées au local tertiaire.
Lot 5 :
15 logements collectifs à usage locatif aidé financé à raison de 8 PLUS, 4 Plai, et 3 PLS, 15 garages en sous-sol.
Lot 6 :
6 logements individuels groupés financés en accession libre à la propriété à prix maîtrisé, 12 places de stationnement (garage + place devant garage).
20 places au sol dans l'emprise du terrain.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 000 000 EUR ht, valeur novembre 2013.
Compétences de la maîtrise d'oeuvre :
- etudes architecturales ;
- etudes techniques en structure ;
- etudes techniques en fluides ;
- etudes économiques de projet ;
- etudes techniques en haute qualité environnementale ;
- etudes technique acoustiques ;
- oPC.
La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2014.
Durée prévisionnelle des études : 8 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- conformité administrative du dossier de candidature présenté par l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- l'expérience en construction dans des domaines similaires et de même importance : le dossier " Références" présenté par chaque équipe, devra comporter des références par compétence professionnelle et un jeu de photos numériques (pour le mandataire) représentant trois opérations significatives ;
- chiffres d'affaires des intervenants et effectifs dont disposent les candidats.
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre.
Le financement de l'opération est assuré par la SEMCODA sur ses fonds propres et/ou emprunts.
Le mode de règlement est le virement.
Le délai de paiement est fixé à 60 jours.
Aucune avance ne sera accordée.
Les conditions de participation sont pleinement détaillées dans le dossier de consultation à demander à la SEMCODA (remis gratuitement soit par mail soit sous forme papier) ou à télécharger sur www.achatpublic.com.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Maîtrise d'oeuvre
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet incluant la qualité de vie offerte par les logements, notamment en matière de taille unitaire (respect des référentiels), d'exposition et d'éclairement naturel : pondération 30 % ;
- valeur architecturale, notamment jugée sur la capacité du projet à s'insérer dans l'environnement du village et à organiser une transition avec la copropriété du Grand Roc : pondération 20 % ;
- valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments au travers des cibles et de leur niveau de performance précisés dans le programme : pondération 20 % ;
- valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) et pertinence des choix techniques au regard du budget des travaux : pondération 30 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CHAM-01-CC-01.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
22 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
6 décembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat retenu pour présenter une esquisse ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours (2ème phase), recevra une indemnité forfaitaire non révisable d'au maximum 12 200 EUR (T.T.C.).
La prime du lauréat sera déduite de son marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury de concours est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours. Le jury est constitué dans les conditions de l'article 41 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Présentation des candidatures :
1. Une lettre de candidature, dûment datée et signée, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe en ayant soin de préciser pour chacune des compétences sollicitées s'il s'agit de co-traitance ou de sous-traitance. (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à k. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent.
2. Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
En outre, chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
3. Une déclaration du candidat (de type Dc2 - version en vigueur).
4. L'imprimé Noti2 ou DC 7 ou les justificatifs fiscaux et sociaux relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
5. Les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
Pour la partie technique :
1. Une fiche synthétique complète (document joint au dossier à se procurer : fiche unique pour l'ensemble de l'équipe) où chaque membre concerné de l'équipe aura indiqué obligatoirement, ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses références récentes (au cours des 3 dernières années), les dates de livraison des ouvrages, le nom du destinataire public ou privé, le montant des travaux, la nature de la mission confiée ainsi que le montant des honoraires. (fiche au format suivant à respecter : format A3, échelle 70 %).
2. Le mandataire devra produire un cd rom avec photos numériques en format jpg (taille de chaque photo 1 Mo maxi) représentant les trois opérations qu'il juge les plus significatives, parmi les références récentes (moins de 3 ans). Pour les opérations de réhabilitation, les candidats sont invités à présenter pour une même opération, une photo numérique " avant réhabilitation " et une photo numérique " après réhabilitation " prise sous le meme angle de vue ou concernant une même PARTIE de l'ouvrage. En outre, les candidats doivent se limiter à la production d'une seule photo numérique par opération présentée en neuf. (completer le tableau " photos numériques " qui figure sur la fiche synthétique).
3. Les candidats pourront joindre également d'autres références (photos ou documents graphiques) dans d'autres domaines permettant d'apprécier l'ensemble de leurs réalisations.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance - 67 rue Servient - 69003 LYON - tel : +33 472607012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2013

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