Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton autoroutier à Chanas (38150) 38 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton autoroutier à Chanas code_postal : 01009 ville : Bourg-en-Bresse Cedex lieu : service AMO 50 rue du Pavillon pays : F-
S.E.M.CO.D.A 01009Bourg-en-Bresse dominique.bonoris@semcoda.com 04 69 41 00 92
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton autoroutier à Chanas (38150)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1395392

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-19160
JOUE (12/02/15)
50655-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.E.M.CO.D.A, service AMO 50 rue du Pavillon, à l'attention de M. le président directeur général, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 82 43. E-mail : dominique.bonoris@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton autoroutier à Chanas (38150).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparcelles 111, 101, 100, 99 Secteur sous les vignes, 38150 Chanas.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un peloton autoroutier comportant 26 logements (environ 2288 mètres carrés), 8 hébergements pour gendarmes-adjoints (environ 219 mètres carrés), des locaux de services et techniques, du stationnement (environ 2100 mètres carrés).
Procédure négociée article 35 I 2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Mission confiée : mission de base + exe + opc + perméabilité à l'air.
Durée du marché du 02/05/2015 au 30/06/2017, rallongée des éventuelles périodes de validation de la Gendarmerie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 713 760,00 EUR Hors Taxes, hors fondations spéciales.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dispensé de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par la Semcoda. Marché à prix ferme, non révisable, versement d'acomptes suivant modalités fixées dans le CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'équipe d'ingénierie constituant un groupement conjoint avec le mandataire solidaire sera composée :
- d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ;
- d'un économiste ;
- d'un bureau d'études Structures ;
- d'un bureau d'études Fluides ;
- d'un coordonnateur OPC.
Les co-traitants devront tous justifier de qualification(s) et/ou référence(s) (un membre du groupement peut apporter plusieurs compétences).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 "lettre de candidature" signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun ;
- copie du document attestation de l'inscription des architectes auprès de l'ordre des architectes.
Documents à fournir par chaque membre du groupement :
- dc2 "déclaration du candidat" ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 du 6 juin 2005 (Dc1 acceptée) ;
- attestations d'assurance en vigueur ;
- noti2 ou équivalents ou attestation sur l'honneur (Dc1 acceptée).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de même nature et importance, datant de moins de 3 ans et illustrées de photographies "non reliées". Sur chaque planche de référence, format A4, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, le type de mission, la surface, le nom du maître douvrage et l'année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maîtrise d'oeuvre.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations : 80 %.
2. délai d'exécution : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
24 mars 2015
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Il n'y aura pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel à candidatures. Transmission des candidatures par voie électronique non autorisée.
Conditions de remise des candidatures : les candidatures sous enveloppe cachetée, portant
la mention "Maîtrise d'oeuvre Peloton autoroutier de Chanas" - ne pas ouvrir" seront adressées par pli recommandé avec AR à SEMCODA - service AMO - 50, rue du pavillon - 01000 Bourg en Bresse ou remises contre récépissé à Semcoda - service AMO - dominique BONORIS - tél 04 74 22 82 43.
Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références/photographies présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous