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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain.
Description: Phase candidature : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).L'accord-cadre a pour objet la prestation de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain. Ces prestations incluent l'entretien des espaces de travail, des sanitaires, des espaces communs et des surfaces vitrées. L'accord-cadre est décomposé en deux lots suivants : Le lot n°1 " Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain ", il est composé des plusieurs tranches suivantes : Une tranche ferme à prix forfaitaire pour le nettoyage des sites de Bourg-en-Bresse (siège social), Gorrevod, Izernore, Ambérieu-en-Bugey, Chazey-Bons et Savigneux. Une tranche optionnelle 1 à bons de commande pour les prestations de nettoyage complémentaires Une tranche optionnelle 2 à prix forfaitaire pour l'agence de Bourg-en-Bresse.. Une tranche optionnelle 3 à prix forfaitaire pour l'agence de Valserhône. Une tranche optionnelle 4 à prix forfaitaire pour l'agence de Gex. Le lot n°2 " Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie", il est composé des plusieurs tranches suivantes : Une tranche ferme à prix forfaitaire pour les gares routières d'Annecy et Annemasse Une tranche optionnelle 1 à bons de commande pour des prestations de nettoyage complémentaires Une tranche optionnelle 2 à prix forfaitaire pour l'agence des Aravis Le contrat est établi sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires (pour la partie à bons de commande).
Identifiant de la procédure: e6f81336-af3b-4086-a589-be8c8f5ef6dd
Avis précédent: a42ada21-65ea-4e53-9221-2f60a2a77939-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs agences de la Régie des Transports de l'Ain.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain
Description: Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain
Identifiant interne: 2025-17-PN-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué dans les rubriques 5.1.16 et 6.1.2 du présent avis d'attribution, correspond au montant total en euros HT attribué au lot 1, toutes périodes de reconduction confondues.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est pondéré à 70% et décomposé en 4 sous-critères : 1.1. Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) : 30%.1.2. Moyens humains et matériels et modalités de gestion du personnel : 15% 1.3. Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations : 15% 1.4. Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits : 10%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "Prix des prestations" est pondéré à 30%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: R.D.T. AIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie
Description: Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie
Identifiant interne: 2025-17-PN-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est pondéré à 70% et décomposé en 4 sous-critères : 1.1. Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) : 30%.1.2. Moyens humains et matériels et modalités de gestion du personnel : 15% 1.3. Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations : 15% 1.4. Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits : 10%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 30%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 482 409,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202517PN-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 482 409,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Titre: Nettoyage des locaux de la Régie des Transports de l'Ain Lot 1 - Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 419459-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: R.D.T. AIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 763339949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 950 308 783 00063
Adresse postale: 100 rue du Thioudet Zac de Monternoz
Ville: Péronnas
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30587730-0bcd-491e-9bed-c0e4a7af0a37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213092-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
