1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain.
Description: Phase candidature : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).L'accord-cadre a pour objet la prestation de nettoyage des locaux de la Régie des transports de l'Ain. Ces prestations incluent l'entretien des espaces de travail, des sanitaires, des espaces communs et des surfaces vitrées. L'accord-cadre est décomposé en deux lots suivants : Le lot n°1 " Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain ", il est composé des plusieurs tranches suivantes : Une tranche ferme pour le nettoyage des sites de Bourg-en-Bresse (siège social), Gorrevod, Izernore, Ambérieu-en-Bugey, Chazey-Bons et Savigneux. Une tranche optionnelle 1 à bons de commande pour les prestations de nettoyage complémentaires Une tranche optionnelle 2 pour l'agence de Bourg-en-Bresse.. Une tranche optionnelle 3 pour l'agence de Valserhône. Une tranche optionnelle 4 pour l'agence de Gex. Le lot n°2 " Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie", il est composé des plusieurs tranches suivantes : Une tranche ferme pour les gares routières d'Annecy et Annemasse Une tranche optionnelle 1 à bons de commande pour des prestations de nettoyage complémentaires Une tranche optionnelle 2 à prix forfaitaire pour l'agence des Aravis Le contrat est établi sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires (pour la partie à bons de commande).
Identifiant de la procédure: e6f81336-af3b-4086-a589-be8c8f5ef6dd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain
Description: Prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain
Identifiant interne: 2025-17-PN-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est pondéré à 70% et décomposé en 4 sous-critères : 1.1. Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) : 30%.1.2. Moyens humains et matériels et modalités de gestion du personnel : 15% 1.3. Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations : 15% 1.4. Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits : 10%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "Prix des prestations" est pondéré à 30%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de 12 mois pour chaque période. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à l'issue des démarches réglementaires de reprise du personnel et non à la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est établi sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires (pour la partie à bon de commande). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain pour un montant maximum annuel pour la partie à bons de commande de 15 000,00 euros HT et le lot 2 : prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie pour un montant maximum annuel pour la partie à bons de commande de 5 000,00 euros HT.
Montage financier: Fonds propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie
Description: Prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie
Identifiant interne: 2025-17-PN-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est pondéré à 70% et décomposé en 4 sous-critères : 1.1. Organisation générale, méthodologie d'intervention proposée, moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (dont la cohérence entre le nombre d'heures proposées et les surfaces à nettoyer) : 30%.1.2. Moyens humains et matériels et modalités de gestion du personnel : 15% 1.3. Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations : 15% 1.4. Politique environnementale mise en oeuvre et engagement pris dans le cadre du développement durable : utilisation de produits éco responsables, recyclage des déchets, pratiques responsables de nettoyage, formation à l'utilisation des produits : 10%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 30%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement quatre (4) fois pour une durée de 12 mois pour chaque période. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à l'issue des démarches réglementaires de reprise du personnel et non à la date de notification de l'accord-cadre. Le contrat est établi sur la base de prix forfaitaires et de prix unitaires (pour la partie à bon de commande). L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot 1 : prestations de nettoyage des locaux situés dans l'Ain pour un montant maximum annuel pour la partie à bons de commande de 15 000,00 euros HT et le lot 2 : prestations de nettoyage des locaux situés en Haute-Savoie pour un montant maximum annuel pour la partie à bons de commande de 5 000,00 euros HT.
Montage financier: Fonds propre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 763339949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a42ada21-65ea-4e53-9221-2f60a2a77939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:50:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419459-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
