Avis de marché - Avis n° 26-110775 du 13/11/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-110775
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : R.D.T. AIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 75720046400027
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@rdtain.fr
Numéro de téléphone du contact : 0474220177
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Régie des Transports de l'Ain (RDTA) - Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) agissant en tant qu'entité adjudicatrice unique bénéficiaire de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) embarqués pour les véhicules de la Régie des Transports de l'Ain
Code CPV principal - Descripteur principal : 32442000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location, la mise en service, la maintenance, l'assistance technique, les télécommunications et la supervision de terminaux de paiement électronique (TPE) embarqués destinés à équiper les autocars exploités par la Régie des Transports de l'Ain (RDTA). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le montant maximum global de commandes est de 400.000,00 euros HT sur toute la durée du contrat, périodes de reconduction et options comprises. Les offres seront jugées et classées selon les critères pondérés suivants : la valeur technique (40 %), le prix des prestations, la transparence tarifaire et le coût global de possession (30 %), la qualité des prestations de maintenance, de supervision et d'assistance (20 %), et les performances environnementales et l'éco-conception de la solution (10 %).
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-en-Bresse
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026