1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain. Les fournitures devront être conformes à la norme ISO 22241 ou présenter des caractéristiques équivalentes. Le candidat apportant des équivalences devra prouver par tout moyen approprié que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de la RDTA. Le volume annuel estimatif global est de 183 m³ (183 000 litres). Il comprend également la mise à disposition de cuves de stockage conformes à la réglementation (capacités 2 500 L et/ou 3 500 L) équipées d'un système de télétransmission pour la gestion des stocks, ainsi que les pompes de transfert adaptées.- Décomposition en tranches :Tranche ferme (TF) : Fourniture de solution aqueuse (Maximum annuel : 125 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de cuves de capacité de 3 500 litres et sonde de niveau télémétrique (Maximum annuel : 10 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 2 (TO2) : Fourniture de pompes de transfert (Maximum annuel : 2 100,00 euros HT).
Identifiant de la procédure: cbb2625b-361a-4924-868f-77a845c227b9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32441000 Matériel de télémétrie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Identifiant interne: 2026-10-PN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32441000 Matériel de télémétrie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons sont effectuées sur les différents sites et agences de la RDTA, et notamment au siège social : REGIE DES TRANSPORTS DE L'AIN 1 rue François Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend deux (2) reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois chacune.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le jour de la notification au(x) titulaire(s).
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité juridique : 1 Fiche tiers 2 Indication du numéro unique d'identification (SIREN) du candidat, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique (ou production d'un document équivalent pour les candidats étrangers) Capacité économique et financière du candidat 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2 Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique et professionnelle du candidat 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Déclinée en sous-critères suivants : 1. Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT selon les dispositions du cahier des clauses particulières. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie. Il est prévu des clauses de développement durable dans le CCP. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Arrangement financier: Fonds propres RDTA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public Instance chargée des procédures : Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474220177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f47ec34a-58bf-4a9c-a470-a1593fcf9f71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 16:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645040-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
