Centrale des marchés
acquisition de girouettes neuves pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a 01 fourniture de girouettes neuves pour les besoins de l'exploitation de la R.D.T.A à Bourg En Bresse ville : Bourg-en-Bresse pays : F- code_postal : 01000 lieu : 1 rue françois arago
R.D.T. Ain 01000Bourg-en-Bresse virginie.vial@rdtain.fr 0474224582
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Acquisition de girouettes neuves pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893985

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403364-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207452

Fournitures


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
R.D.T. Ain, 1 rue françois arago, à l'attention de M. le directeur, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 81 07. E-mail : virginie.vial@rdtain.fr. Fax : (+33) 4 74 22 45 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.transportsdelain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://rdtain.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : R.d.t.a, 1 rue françois arago, à l'attention de Melle virginie vial, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 01 77. E-mail : marches.publics@rdtain.fr. Fax : (+33) 4 74 22 45 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : R.d.t.a, 1 rue françois arago, à l'attention de Melle virginie vial, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 22 01 77. E-mail : marches.publics@rdtain.fr. Fax : (+33) 4 74 22 45 82
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de girouettes neuves pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié concernant la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipements variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles par bons de commande avec minimum et sans maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48813000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum de commande fixé à 100 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : - transfert par gprs ou wifi
- contrat de maintenance après période de garantie.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % du montant minimum du marché peut être versée en une seule fois au titulaire lorsque le montant minimum du marché est supérieur 50 000 EUR (H.T.).
Le remboursement de l'avance forfaitaire est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire du marché. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse 60 % du montant minimum du marché et est terminé quand ce taux atteint 80 %.
dans le cadre des dispositions de l'article 90 du cmp, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006).
le titulaire peut refuser le versement de l'avance forfaitaire.
les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions définies à l'article 91 du cmp.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
les prestations seront rémunérées par mandat administratif. Les sommes dûes au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le dépassement de ces délais ouvrent de plein droit, et sans autre formalité, pour le titulaire, le bénéfice des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai concerné.
Les taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt en vigueur à la date ouvrant droit au bénéfice des intérêts moratoires, augmenté de deux points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat
- formulaire DC 4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. service après-vente
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
ATEL-02S-20103-02MP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2013, à 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché négocié concerne la fourniture, l'installation et la mise en service, à des niveaux d'équipements variés, de systèmes d'informations sonores et visuelles par bons de commande avec minimum de 100 000 EUR (H.T.) et sans maximum pour les besoins de l'exploitation de la r.d.t.a, avec publicité et mise en concurrence selon les articles 34,65,66,77,144i1°,165, 166 et 169 du code des marchés publics.
le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification.
le candidat doit obligatoirement présenter un projet de contrat conforme aux prescriptions du cahier des charges et être capable de répondre aux options demandées, à défaut de réponse aux options, l'offre du candidat ne pourra être retenue. La qualité de réponse aux options et leurs prix seront pris en compte pour l'évaluation de l'offre.
les variantes en tant que proposition alternatives aux spécifications des cahiers des charges ne sont pas autorisées.
les dossiers de la candidature devront parvenir à la r.d.t.a. Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18 h 00, avant le 19 décembre 2013 à 09h00 dernier délai,
- soit sur support papier à l'adresse suivante : r.d.t.a. - service marches publics- 1 rue françois arago 01000 bourg en bresse - ne pas ouvrir,
- soit par transmission dématérialisée par le biais du site e-marchespublics.com. Pour pouvoir faire un dépôt de candidature et d'offres, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchéspublics.com. Pour chaque document sur lequel une siganture est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Tout certificat de signature, de niveau 2 minimum conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes est accepté. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".
il est à noter que le moyen de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour le dépôt des offres.
critères de jugement des offres :
La commission chargée de l'opération d'ouverture des plis examinera et classera les offres, en fonction des critères suivants, selon leur pondération :
- prix : 50 %
Une note sera attribuée de 0 à 50 à chaque offre pour les girouettes de base.
- valeur technique de l'offre : 30 %, comportant les 3 sous-critères suivants :
- caractéristiques propres aux girouettes : 10 %
- délais de livraison, d'installation et d'intervention dans le cadre de la maintenance : 10 %
- compatibilités et interfaçages divers : 10 %
- service après-ventes : 20 %
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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