Centrale des marchés
01 contrôle, entretien et réparation des appareils de climatisation et de chauffage des autocars de la régie départementale des transports de l'Ain, à Bourg en Bresse 01 contrôle, entretien et réparation des appareils de climatisation et de chauffage des autocars de la régie départementale des transports de l'Ain, à Bourg en Bresse contrôle, entretien et réparat...
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01 contrôle, entretien et réparation des appareils de climatisation et de chauffage des autocars de la régie départementale des transports de l'Ain, à Bourg en Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222126

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181287
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : R.D.T. Ain.
Correspondant : M. le directeur, 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-81-07, télécopieur : 04-74-22-45-82, courriel : virginie.vial@rdtain.fr, adresse internet : http://www.transportsdelain.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : contrôle, entretien et réparation des appareils de climatisation et de chauffage des autocars de la régie départementale des transports de l'ain pour les besoins de son exploitation.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 195 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché négocié à procédure adaptée à bons de commande avec maximum concernant le contrôle, l'entretien et la réparation des appareils de climatisation et de chauffage des autocars de la régie départementale des transports de l'ain pour les besoins de son exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total (H.T.) du marché sera de 195 000 EUR maximum.
la prestation sera à effectuer pour environ 230 autocars pour le contrôle, l'entretien et la réparation chauffage.
la prestation sera à effectuer pour environ 150 autocars pour le contrôle, l'entretien et la réparation climatisation.

Estimation de la valeur (H.T.) : 195 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget fonctionnement de la r.d.t.a.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de facture à la r.d.t.a.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations de contrôle et d'entretien : 60 % ;
- prix des pièces de rechange et montant de la remise accordée sur les prix catalogue : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : clim/chauffage autocars 09-2012.

Renseignements complémentaires : le présent marché unique est une procédure adaptée négociée à bons de commande avec maximum avec publicité et mise en concurrence passée selon les articles 144 iii et 146 du code des marchés publics.
il s'agit d'un accord cadre "au sens du droit communautaire". Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
la durée du marché indiqué court à compter de la date de notification du marché.
les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 28 du décret 2005-1308.
pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les critères de jugement des offres sera effectué en fonction des critères suivants selon leur pondération :
- 60 % pour le prix des prestations de contrôle et d'entretien
- 40 % pour le prix des pièces de rechange et montant de la remise accordée sur les prix catalogues.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
le délai de validité des offres indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.
conditions de remise des candidatures et des offres :
A - format papier : les candidatures et les offres seront placées sous enveloppe fermées conformément à l'article 5 du règlement de consultation.
Les candidatures et les offres doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limite de remise indiquée dans le présent avis.
horaire d'ouverture de la r.d.t.a.: tous les jours ouvrés de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés.
b - conditions de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée :
Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le site www.e-marchespublics.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
date d'envoi du présent avis au boamp : 14 septembre 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises. Il est téléchargeable via la plateforme www.e-marchespublics.com ou sur simple demande écriteà l'adresse suivante : r.d.t.a. - service marchés publics - 1 rue françois arago - 01000 bourg en bresse ou par mail à l'adresse suivante : virginie.vial@rdtain.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre, datées et signées par la personne habilitée à signer et dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. La remise du dossier peut être fait soit par transmission en version papier, soit par transmission dématérialisée sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : R.d.t.a.
Correspondant : Melle virginie vial 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-81-07, télécopieur : 04-74-22-45-82, courriel : virginie.vial@rdtain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : R.d.t.a.
Correspondant : M. Norbert renevier 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-81-04, télécopieur : 04-74-22-45-82, courriel : norbert.renevier@rdtain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : R.d.t.a.
Correspondant : Melle virginie vial 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-81-07, télécopieur : 04-74-22-45-82, courriel : virginie.vial@rdtain.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : R.d.t.a.
Correspondant : Melle virginie vial 1 rue françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-81-07, télécopieur : 04-74-22-45-82, courriel : virginie.vial@rdtain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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