Centrale des marchés
01 prestation de transport de déchets, ménagers et assimilés pour le département de l'ain à Bourg-En-Bresse 01 prestation de transport de déchets, ménagers et assimilés pour le département de l'ain à Bourg-En-Bresse ville : Bourg-en-Bresse Cedex code_postal : 01004 lieu : 231 avenue de parme - bat...
Organom 01004Bourg-en-Bresse Cedex e.perret-vallier@organom.fr 0474450603
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01 prestation de transport de déchets, ménagers et assimilés pour le département de l'ain à Bourg-En-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692258

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/05/13)
150976-2013
BOAMP (11/05/13)
13-83219

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Organom, 231 avenue de parme - bat a - cs 60127, à l'attention de Evelyne perret-vallier, F-01004 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 45 14 70. E-mail : e.perret-vallier@organom.fr. Fax : (+33) 4 74 45 06 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://organom.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://organom.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : traitement des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport pour l'évacuation de déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public de service : transport de déchets, ménagers et assimilés - 3 lots - à commandes - département de l'ain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. prix des prestations : 40 %.
3. critères environnementaux : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
transport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 244-401683 du 19/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Evacuation des déchets ménagers à partir du quai de ste julie
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Transports MAUFFREY SAS, ZI DU BOIS JOLI - B.P. 80222, 88211 REMIREMONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: évacuation depuis le quai de transit de la boisse
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSPORTS CARRIER, 111 GRANDE rue, 01430 SAINT MARTIN DU FRESNE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Evacuation des déchets ménagers au départ du quai de transit de vaux - le plantay
V.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSPORTS CARRIER, 111 GRANDE rue, 01430 SAINT MARTIN DU FRESNE.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant du DQE non contractuel LOT 1 : 144050euros (H.T.) ; lot 2 : 105 114euros (H.T.) ; lot 3 : 68580 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 245 A, annonce n° 123 du 19 décembre 2012
Parution n° 245 B, annonce n° 205 du 19 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de lyonpalais des juridictions administratives, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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