A proximité de Bourg-en-Bresse 01004 Ain
Acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
CS 60127 VIRIAT
01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tel : +33 474451470
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Valorisation matière du plâtre en mélange

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2026
JOUE - 19628-2026
19628-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Valorisation matière du plâtre en mélange
OJ S 8/2026 13/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Adresse électroniqueorganom@organom.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreValorisation matière du plâtre en mélange
DescriptionValorisation matière du plâtre en mélange
Identifiant de la procédure4d9b85fb-575c-4b5e-9614-5132187c55b0
Avis précédentad2d6a2d-a233-49df-86e2-d9c6db584183-01
Identifiant interne0072025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale216, chemin de la Serpoyère CS 60127 
VilleBOURG-EN-BRESSE
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa quantité des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) est définie comme suit : Année 1 : 300 tonnes minimum et 1 500 tonnes maximum. Année 2 : 0 tonne minimum et 1 500 tonnes maximum. Année 3 : 0 tonne minimum et 1 500 tonnes maximum. Année 4 : 0 tonne minimum et 1 500 tonnes maximum. Total sur les 4 ans : 300 tonnes minimum et 6 000 tonnes maximum.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreValorisation matière du plâtre en mélange
DescriptionValorisation matière du plâtre en mélange
Identifiant interne0072025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale216, chemin de la Serpoyère CS 60127 
VilleBOURG-EN-BRESSE
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/01/2026
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Sous-critère 2.1 - Performance du process en matière de valorisation des déchets traités (taux de valorisation matière)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution18,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Sous-critère 2.2 - Description des modalités de tri et de traitement et indication des exutoires pour les refus
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution12,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis653 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre653 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNANTET LOCABENNES
Offre
Identifiant de l’offreGLO-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre653 400,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéValorisation matière du plâtre en mélange
Date à laquelle le lauréat a été choisi21/11/2025
Date de conclusion du marché07/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadread2d6a2d-a233-49df-86e2-d9c6db584183-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement25010236500054
Adresse postale216 chemin de la Serpoyère CS 60127
VilleBourg en bresse Cedex
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueorganom@organom.fr
Téléphone+33 474451470
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielNANTET LOCABENNES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37911312900017
Adresse postale353, allée de L'Artisanat Petit Coeur
VilleLA LECHERE
Code postal73260
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Téléphone+33 479225805
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLYON CEDEX 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33 487635000
Télécopieur+33 487635250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postaleImmeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe
VilleLYON CEDEX 3
Code postal69427
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Téléphone+33 472847859
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf24d5906-aea1-4921-9a8d-caedd053aa18  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 15:13:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis19628-2026
Numéro de publication au JO S8/2026
Date de publication13/01/2026