A proximité de Bourg-en-Bresse 01004 Ain
Acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
CS 60127 VIRIAT
01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tel : 0474451470
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Services de curage des égouts.

ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/07/2026
JOUE - 506299-2026
506299-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
OJ S 139/2026 22/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Adresse électroniqueorganom@organom.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
DescriptionENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Identifiant de la procédureebd9f360-aead-4df1-ba60-773ebdf63e8f
Identifiant interne0062026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePôle de La Tienne 216, chemin de la Serpoyère 
VilleBOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de La Boisse Route de Balan 
VilleLA BOISSE
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de Vaux RD 1083 
VilleLE PLANTAY
Code postal01330
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite du CROCU 2005, route de Crocu 
VilleSAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal01560
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
DescriptionENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES
Identifiant interne0062026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePôle de La Tienne 216, chemin de la Serpoyère 
VilleBOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de La Boisse Route de Balan 
VilleLA BOISSE
Code postal01120
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuai de Vaux RD 1083 
VilleLE PLANTAY
Code postal01330
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSite du CROCU 2005, route de Crocu 
VilleSAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal01560
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesL'accord-cadre a été attribué à la société ACV - BIAJOUX ASSAINISSEMENT (01960 PERONNAS). MONTANT MINIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 240 000 € HT. MONTANT MAXIMUM DE COMMANDE POUR UNE DUREE DE 4 ANS : 700 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Sous-critère 1-1 : Moyens humains et matériels dédiés (composition de l'équipe dédiée et expérience des intervenants / composition, performances et vétusté du parc matériel dédié)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Sous-critère 1.2 : Procédure d'intervention / méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Sous-critère 1.3 : Procédure Hygiène Sécurité Environnement (HSE) / formation des intervenants
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'intervention d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental : actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux au niveau du transport et méthodologie de la réduction des déchets à traiter ainsi que de la consommation en eau.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielACV - BIAJOUX ASSAINISSEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOffre 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202602000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre365334-2026
Organisation qui signe le contratORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement25010236500054
Adresse postale216, chemin de la Serpoyère
VilleBOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal01004
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniqueorganom@organom.fr
Téléphone0474451470
Adresse internethttps://www.organom.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement13001003601385
Adresse postale119, avenue Maréchal de Saxe
VilleLYON CEDEX 03
Code postal69427
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33472847859
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLYON CEDEX 03
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone+33487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielACV - BIAJOUX ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement431 663 095 00021
Adresse postale635, rue Lavoisier
VillePERONNAS
Code postal01960
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@biajoux.com
Téléphone+334 74 22 12 12
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf06f989d-5b3b-43e1-b2e6-c6d7a3a52fa3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 11:28:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis506299-2026
Numéro de publication au JO S139/2026
Date de publication22/07/2026