1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORGANOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantés
Description: Gestion des déchets non conformes amiantés
Identifiant de la procédure: 16dc50e9-8778-4b48-94d5-57db3ba02db7
Avis précédent: 9053d2f3-5306-43a3-8f40-f22e7616a40a-01
Identifiant interne: 0142024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant minimum des prestations par an est de 20 000 Euros HT. Le montant maximum des prestations par an est de 150 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantés
Description: Gestion des déchets non conformes amiantés
Identifiant interne: 0142024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. 1.1-Moyens humains : - moyens humains généraux de l'entreprise ; - organisation du personnel spécifiquement mis à disposition pour les interventions avec et sans engins de chantier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. 1.2-Moyens matériels : - parc matériel appartenant à l'entreprise ; - descriptif du matériel spécifiquement dédié aux prestations : engins, base vie, l'UMD et petit matériel utilisé lors des prestations / spécification si location ou non.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. 1.3-Organisation et sécurité du chantier : - Détail des équipements de protection collectifs et individuels mis en place ; - Mode opératoire ; - Méthode de décontamination (déchets et engins) ; - Modalités de transport ; - Modalités de traitement des déchets inertes amiantés et des déchets de chantier (installation de traitement et justification de la possibilité de traiter ces déchets / traçabilité / gestion administrative ; - Modalités de réalisation d'analyses sur opérateurs et eaux rejetées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ORGANOM
Organisation qui exécute le paiement: ORGANOM
Organisation qui signe le marché: ORGANOM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PREMYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE PREMYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500400
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: ORGANOM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
Ville: Bourg en bresse
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33474451470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PREMYS
Numéro d’enregistrement: 32359288100102
Adresse postale: 15, route de Lyon
Ville: SAINT-PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472285948
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Télécopieur: +33487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6f35b644-c994-48b1-bfc2-06c5e81b81c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 09:18:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227635-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
