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Travaux de réfection sur deux programmes immobiliers à Dortan et à Nantua Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. :...
OPH de l'Ain - Dynacité 01013Bourg-en-Bresse
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Travaux de réfection sur deux programmes immobiliers à Dortan et à Nantua

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604832

Date de clôture estimée : 25/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif



Objet du marché : PROGRAMME 515 002


DORTAN : Travaux de réfection de toiture terrasse et pose de garde-corps
NANTUA : Réfection des pièces humides et changement portes palières
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : Les adresses précises des lieux d'exécution figurent dans le règlement de consultation.
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est divisé en 5 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Le marché du lot 1 étanchéité est fractionné en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (Voir conditions dans la description du lot)
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Octobre 2015.
Le délai global d'exécution du chantier de DORTAN est de 4 mois, période de préparation et congés compris.
Le délai global d'exécution du chantier de NANTUA est de 6 mois, période de préparation et congés compris.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions de l'article 6 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : DORTAN : Travaux de réfection de toiture terrasse et pose de garde-corps
NANTUA : Réfection des pièces humides et changement portes palières
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Avance : non prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot 1 Qualibat 3211
Lot 2 Qualibat 4412
Lot 3 Qualibat 6311
Lot 4 Qualibat 5111
Lot 5 Qualibat 6111
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus)
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (60 %)
Prix noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 août 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pr 515002
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. PONCET Thomas , DYNACITE - Direction Gestion Immobilière, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 14 14 54, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Affaires Juridiques, tél. : 04 74 45 89 11
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DYXrR_3wbg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DYXrR_3wbg&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remise par voie électronique
via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DYXrR_3wbg&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DYXrR_3wbg&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 ETANCHEITE
Lot 1 ETANCHEITE
Informations complémentaires :
Le marché est passé sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle.
Définition de la tranche ferme :Divers ouvrages d'étanchéité
Définition de la tranche conditionnelle n°1 :Réhausse d'acrotère
Définition de la tranche conditionnelle n°2 :Couvertine aluminium
Date prévisionnelle d'affermissement :Mars 2016
Indemnité d'attente prévue : non
Indemnité de dédit prévue : non
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins TROIS mois avant le début d'exécution de celle-ci.
Lot(s) 2 Lot 2 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot 2 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 3 Lot 3 CARRELAGES - FAÏENCES
Lot 3 CARRELAGES - FAÏENCES
Lot(s) 4 Lot 4 : PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot 4 PLOMBERIE - SANITAIRE
Lot(s) 5 Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE
Lot 5 PLATRERIE - PEINTURE
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