Centrale des marchés
Mission d'économiste pour travaux de réfection et de réhabilitation sur divers sites Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE Correspondant : M. Georges BULLION, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 8...
OPH de l'Ain - Dynacité 01013Bourg-en-Bresse
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Mission d'économiste pour travaux de réfection et de réhabilitation sur divers sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196240

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DYNACITE
Correspondant : M. Georges BULLION, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : http://www.dynacite.fr


Objet du marché :Mission d'Economiste pour des travaux de réfection de toitures et remplacement zinguerie, de démoussage, de sur-isolation façades, de réfection électrique complète, de mise en sécurité électrique, d'amélioration de ventilation, de remplacement de menuiserie et de portes de halls, de réfection complète des sanitaires, de création d'ouverture à BEAUREGARD, BOURG EN BRESSE, CHATILLON SUR CHALARONNE, MONTREVEL EN BRESSE, PONT DE VEYLE, ST TRIVER DE COURTES et VILLARS LES DOMBES - PROGRAMME 115 001


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Se reporter au règlement de consultation pour le détail des adresses.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mission de maîtrise d'oeuvre: Le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985.
Il est composé d'éléments de mission parfaitement identiques à ceux du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. Par souci de clarté leur dénomination est similaire.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique à tranche conditionnelle.
Définition de la tranche ferme :
-Avant Projet (AP) avec visites techniques des bâtiments
-Projet (PRO)
-Assistante au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
-Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
-Assistance au maître d'ouvrage pour la Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Définition de la tranche conditionnelle : Mission complémentaire n°1 Ordonnancement Pilotage Coordination
Date prévisionnelle d'affermissement de la ou des tranche(s) conditionnelle(s) :
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur.
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase Projet.
La date d'affermissement de la tranche conditionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.
Le marché prévoit le versement d'une indemnité d'attente si la tranche conditionnelle est affermie avec retard : Non
Le marché prévoit le versement d'une indemnité de dédit si la tranche conditionnelle n'est pas affermie : Non
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Durée du marché : Durée globale prévisionnelle de 18 mois + année de parfait achèvement.
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base et la mission complémentaire n°1.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Procédure restreinte librement définie inférieure à 90 000 euros (H.T.)
Montant prévisionnel global des travaux estimé à : 755 000 euros (H.T.)
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement : Fonds propres.
Règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la bonne exécution du marché, et après attribution du marché, le groupement devra être CONJOINT.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, agrément, carte professionnelle, expérience.
- Pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique déterminée à partir du mémoire méthodologique, notée sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (70 %)
Prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 septembre 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE Programme 115001
Date d'envoi du présent avis à la publication :14 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Didier VELON , DYNACITE - DGI, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 06, courriel : d.velon@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DYNACITE - Service Juridique, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 14 10 43

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :DYNACITE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ERq76M0D-v&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :DYNACITE - Service Juridique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ERq76M0D-v&v=1&selected=0
Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement depuis notre profil acheteur de Dynacité, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ERq76M0D-v&v=1&selected=0
Ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Espaces Professionnels".
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