Centrale des marchés
Divers travaux de bâtiment à Montreal-la-Cluse et Oyonnax Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE Correspondant : M. Georges BULLION, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 8...
OPH de l'Ain - Dynacité 01013Bourg-en-Bresse
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Divers travaux de bâtiment à Montreal-la-Cluse et Oyonnax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095833

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :DYNACITE
Correspondant : M. Georges BULLION, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :Travaux de ravalement de façades et d'isolation, de pose de paraboles collectives, de réfection électrique des logements et des parties communes, de réfection des salles de bain et cuisines, de remplacement de portes palières, de portes halls, d'interphonie et d'étanchéité à Montreal La Cluse et Oyonnax - PROGRAMME 514 002


Type de marché de travaux :exécution
Lieu d'exécution et de livraison : 3-5 Avenue Jacques Cartier à MONTREAL-LA-CLUSE ; 1 - 2 - 3 - 5 - 7 Rue Berthelot à OYONNAX ; 2 - 4 Rue Chevreul à OYONNAX ; 49 - 51 Rue Michelet à OYONNAX ; 59 - 61 - 63 - 65 Cours de Verdun à OYONNAX ; 36 - 38 Rue Edgar Quinet à OYONNAX Oyonnax et montreal-la-cluse
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est divisée en 10 lots.
Le marché du lot 5 est fractionné en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le marché des lot 6, 7 et 8 sont fractionnés en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Indemnité d'attente prévue : non
Indemnité de dédit prévue : non
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles : Au plus tard Mai 2015
La décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire du marché précisera sa date d'affermissement et la date de démarrage des travaux.
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire du marché, au moins 1 mois avant le début d'exécution de celle-ci. Le non affermissement de la tranche conditionnelle n'ouvre pas droit à indemnisation.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Septembre 2014
Le délai d'exécution des travaux est fixé pour chaque lot dans le calendrier prévisionnel (période de préparation et congés compris)
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire dans les conditions de l'article 6 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le prix du marché est révisable dans les conditions définies au CCAP.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Lot n° 1 : Etanchéité : Qualibat 3211
Lot n° 2 : Portes Palières : Qualibat 4412
Lot n° 3 : Peinture Intérieure : Qualibat 6111
Lot n° 4 : Plomberie - Sanitaire : Qualibat 5111
Lot n° 5 : Electricité - Courants Faibles : Qualibat E2 CF2 T2
Lot n°6 : Isolation de Façades : Qualibat 7131
Lot n°7 : Ravalement de Façades : Qualibat 6121-7131
Lot n°8 : Serrurerie :Qualibat 3511
Lot n°9 : Carrelage - Faïence : Qualibat 6311
Lot n°10 : Sols Souples :Qualibat 6222
Pour les lots 3, 4 et 6 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
- Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Pour les lots 3, 4 et 6 pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour les lots 3, 4 et 6 attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fait foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :20 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROGRAMME 514 002
Date d'envoi du présent avis à la publication :20 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. T Poncet , DYNACITE - DGI, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 14 14 54, télécopieur : 04 74 45 87 26, courriel : t.poncet@dynacite.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :DYNACITE - Service Juridique, tél. : 04 74 45 89 11

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VeJTJGCukT

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :DYNACITE - Service Juridique, 390 Boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VeJTJGCukT&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VeJTJGCukT&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr"Espaces professionnels".

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Etanchéité
Lot(s) 2 Portes Palières
Lot(s) 3 Peinture intérieure
Lot(s) 4 Plomberie sanitaire
Lot(s) 5 Électricité, courants faibles
Informations complémentaires :
Le marché du lot 5 est fractionné en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Définition de la tranche ferme :Réalisation de 24 logements 3-5 Avenue Jacques Cartier à Montréal-la-Cluse.
Définition de la tranche conditionnelle n°1: Vidéophonie sur les bâtiments 5-7 Rue Berthelot et 2-4 Rue Chevreul à Oyonnax.
Définition de la tranche conditionnelle n°2 : Vidéophonie 3-5 Avenue Jacques Cartier à Montréal-la-Cluse
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles : Au plus tard Mai 2015
Lot(s) 6 Isolation de façades
Informations complémentaires :
Le marché du lot 6 est fractionné en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Définition de la tranche ferme : Réalisation des travaux sur les bâtiments 1-2-3 Rue Berthelot à Oyonnax
Définition de la tranche conditionnelle n°1: Réalisation des travaux sur les bâtiments 5-7 Rue Berthelot et 2-4 Rue Chevreul à Oyonnax.
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles : Au plus tard Mars 2015
Lot(s) 7 Ravalement de façades
Informations complémentaires :
Le marché du lot 7 est fractionné en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Définition de la tranche ferme : Réalisation de 24 logements sur les bâtiments 3-5 Avenue Jacques Cartier à Montréal-la-Cluse.
Définition de la tranche conditionnelle n°1: Réalisation des travaux d'étanchéité des balcons au 3-5 Avenue Jacques Cartier à Montréal-la-Cluse
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles : Au plus tard Mars 2015
Lot(s) 8 Serrurerie
Informations complémentaires :
Le marché du lot 8 est fractionné en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Définition de la tranche ferme : Réalisation des travaux sur les bâtiments 1-2-3 Rue Berthelot à Oyonnax
Définition de la tranche conditionnelle n°1: Réalisation des travaux sur les bâtiments 5-7 Rue Berthelot et 2-4 Rue Chevreul à Oyonnax.
Date prévisionnelle d'affermissement des Tranches Conditionnelles : Au plus tard Mars 2015
Lot(s) 9 Carrelage faience
Lot(s) 10 Sols souples
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