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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des ascenseurs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH DE L'AIN Correspondant : M. Marc GOMEZ, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, t...
OPH de l'Ain - Dynacité 01013Bourg-en-Bresse
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Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606639

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH DE L'AIN
Correspondant : M. Marc GOMEZ, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif



Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS- Suivi d'exploitation et conseil en travaux d'amélioration des équipements avec objectif de pérennité du matériel.



Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Lieu d'exécution et de livraison : La mission s'exécute sur l'ensemble du patrimoine de Dynacité réparti dans les départements de l'Ain, du Rhône, de l'Isère et de la Saône et Loire. (pour le détail se reporter au dossier de consultation)
Code NUTS : FR711
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS.
Les prestations se décomposent en 2 Volets :
Volet A : mission n°1 : le suivi technique de 418 ascenseurs, des portes de garages, barrières et techniques connexes du patrimoine collectif diffus de DYNACITE (analyse devis, diagnostics, préconisation, suivi indicateurs) (dès la notification)
mission n°2 : un audit de 75 ascenseurs/an avec la levée des travaux de maintenance qui en découlera (à compter de 2016)
mission n°3 : l'assistance à la rédaction d'un bordereau de prix pour les interventions de maintenance préventive, curative et d'amélioration, et à l'analyse des offres qui en découlera (dès la notification)
mission n°4 : l'assistance à la rédaction du futur contrat de maintenance des appareils, renouvellement prévu au 31 décembre 2017, et à l'analyse des offres. Le prestataire devra également assurer la passation du contrat entre les attributaires sortants et entrants. (à compter du 2ème semestre 2016)
Volet B - mission n°5 l'assistance à la réception de travaux ( Volet à bons de commande)
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande avec un maximum de 50 000euro(s) HT sur la durée du marché.
Date d'effet du marché :Le marché prend effet et s'exécute à la date de réception de la notification par le titulaire.
Date d'échéance du marché :30 septembre 2019
VOLET A : Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables
VOLET B : Le marché est conclu à prix unitaires révisables selon le bordereau de prix.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Procédure librement définie supérieure à 90 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à DYNACITE.
Financement : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Lorsque le Titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques, il choisit librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat complétée et signée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat complétée et signée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (70 %)
Prix noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 septembre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO ASCENSEURS
Renseignements complémentaires : Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le Volet B du marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Ponceblanc Sylvie , DYNACITE - Direction Gestion Immobilière, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 14 10 71, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle affaires juridiques, tél. : 04 74 45 89 11
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5A4u6j0V22&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remise par voie électronique
via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5A4u6j0V22&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement depuis notre profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5A4u6j0V22&v=1&selected=0
ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Marchés publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml
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