1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure: 22814a93-8351-449e-8c8f-e773dc61df68
Avis précédent: 29a73b08-5157-456e-b326-f4768d25ce7c-01
Identifiant interne: 2024-09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 106 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Les variantes libres sont autorisées uniquement pour le Lot 1 Dommages aux biens - Locataires non assurés (PSE) sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes libres, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Assurance flotte automobile et auto missions
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance construction
Description: Assurance construction
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques statutaires
Description: Assurance risques statutaires
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516200 Services d'assurance responsabilité civile aviation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement: Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 753 166,28 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL RAVEL ALEXANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RAVEL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 622 339,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 582,04 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 140,12 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SARRE ET MOSELLE / CHUBB
Chef de file du soumissionnaire: SARRE & MOSELLE
Nom officiel: co-traitant CHUBB European Group Limited
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARRE ET MOSELLE - CHUBB - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 005,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CABINET BRISSET MADELEINE
Chef de file du soumissionnaire: CABINET BRISSET MADELEINE
Nom officiel: co-traitant CFDP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BRISSET / CFDP - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 466,36 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIRL RAVEL ALEXANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RAVEL - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPAMA / CIGAC
Chef de file du soumissionnaire: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Nom officiel: co-traitant CIGAC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA - CIGAC - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 19 832,24 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Grand Bourg Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement: 27010003500012
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01009
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474474852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIRL RAVEL ALEXANDRE
Numéro d’enregistrement: 40374221600027
Adresse postale: 30 AVENUE GENERAL LECLERC BAT SWING
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0474852598
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CABINET BRISSET MADELEINE
Numéro d’enregistrement: 38113350300049
Adresse postale: ZAC LA CHEVALERIE 426 RUE JULES VALLES
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233778604
Télécopieur: 0233778609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: Tour Oxygène - 10 boulevard Vivier Merle - CS 53647
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0158013868
Télécopieur: 0158017069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 RUE DE ST CYR
Ville: LYON CEDEX 09
Code postal: 69251
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: co-traitant CIGAC
Numéro d’enregistrement: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube - CS80402
Ville: LYON CEDEX
Code postal: 69338
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0974500045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Télécopieur: 0387033160
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: co-traitant CHUBB European Group Limited
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 45032737400176
Adresse postale: La tour Carpe Diem - Esplanade nord 31, place des corolles
Ville: COURBEVOIE Cedex
Code postal: 92419
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0180201545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: co-traitant CFDP Assurances
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534419070
Télécopieur: 0561620015
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04-87-63-50-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8c98565-8de7-42c9-bde0-07a9821452e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 09:57:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65367-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
